Cadeau à un bénévole d'association
Résolu/Fermé
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martolourd
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mardi 15 septembre 2009
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21 novembre 2009
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9 nov. 2009 à 13:25
9 nov. 2009 à 13:25
Les associations peuvent être inquiétées par l’Urssaf en raison de cadeaux accordés aux bénévoles que l’Administration considère comme des salaires déguisés... et qu'elle requalifie comme tels. Un nouvel arrêté précise la situation...
Les cadeaux aux bénévoles d'associations : un relèvement de la valeur unitaire ?
Les associations sont quelquefois inquiétées par l’Urssaf en raison de cadeaux accordés à leurs membres bénévoles que l’Administration considére comme des salaires déguisés et qu'elle requalifie comme tels. Cette requalification entraîne le paiement des cotisations sociales afférentes…
Dans un arrêté du 12 octobre dernier, le ministère de l’Economie vient de fixer une nouvelle limite à ce qu'il qualifie comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération ».
Au-delà, ces cadeaux sont considérés comme un avantage en nature : ils doivent donc être déclarés par le contribuable comme une rémunération.
La nouvelle limite est fixée à 60 euros TTC pour un même bénéficiaire au cours d'une année (au lieu de 31 euros TTC auparavant).
L’arrêté ministériel précise que ce seuil sera réévalué tous les 5 ans, proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.
Ceci laisse à penser que les associations peuvent faire des cadeaux à leurs membres bénévoles sans risque de requalification dans la mesure où ces cadeaux n’excèdent pas ce montant de 60 euros TTC.
En savoir plus :
Arrêté du 12 octobre 2005, relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur, Journal Officiel du 20 octobre 2005
Les cadeaux aux bénévoles d'associations : un relèvement de la valeur unitaire ?
Les associations sont quelquefois inquiétées par l’Urssaf en raison de cadeaux accordés à leurs membres bénévoles que l’Administration considére comme des salaires déguisés et qu'elle requalifie comme tels. Cette requalification entraîne le paiement des cotisations sociales afférentes…
Dans un arrêté du 12 octobre dernier, le ministère de l’Economie vient de fixer une nouvelle limite à ce qu'il qualifie comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération ».
Au-delà, ces cadeaux sont considérés comme un avantage en nature : ils doivent donc être déclarés par le contribuable comme une rémunération.
La nouvelle limite est fixée à 60 euros TTC pour un même bénéficiaire au cours d'une année (au lieu de 31 euros TTC auparavant).
L’arrêté ministériel précise que ce seuil sera réévalué tous les 5 ans, proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.
Ceci laisse à penser que les associations peuvent faire des cadeaux à leurs membres bénévoles sans risque de requalification dans la mesure où ces cadeaux n’excèdent pas ce montant de 60 euros TTC.
En savoir plus :
Arrêté du 12 octobre 2005, relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur, Journal Officiel du 20 octobre 2005
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2017 à 09:09
Cordialement
4 avril 2017 à 14:16