Prix de vente inférieur au montant hypothèque

Question

Bonjour,

Nous allons acheter un appartement dont le prix de vente ne rembourse pas les dettes. Nous ne le savions pas à la signature du compromis de vente car le propriétaire nous avait assuré le contraire. C'est notre notaire qui a découvert la nouvelle après !

A ce jour, le notaire du propriétaire ne veut apparemment pas laisser tomber la vente, et nous dis que le propriétaire va d'abord rembourser ses dettes (600 000€), pour ensuite lever l'hypohèque, puis enfin nous le vendre. Mais est-ce vraiment possible ?

A quoi devons nous faire particulièrement attention pour ne pas nous faire avoir ?

Du fait que depuis le début nous avons vraiment l'impression que le propriétaire nous cache des choses, mais aussi du fait que apparemment c'est un grand avocat connu dans ma région et qui a eu des problèmes avec la justice, nous sommes un peu méfiant !

Merci par avance pour vos réponces

hercules03 · Answer

Bonjour,

Lors d'une vente, le Notaire est garant de la transaction et de la loi.
Faites inclure une clause dans l'acte de vente stipulant que le vendeur certifie avoir réglé toutes les dettes concernant le bien (hypothèque comprise). En somme il certifie que le bien n'est pas gagé !

Lors de la signature, demeandez à votre notaire d'être présent afin que celui-ci vérifie qu'il n'y ait aucun problème. Et oui, certains Notaires (sans généraliser, je ne parle que d'une minorité) font passer l'intéret du vendeur avant tout (surtout si le vendeur a plusieurs biens à vendre...) c'est pourquoi il vaut mieux se faire assister d'un professionnel n'ayant aucun lien avec le vendeur, même à titre de conseil, sans qu'il ne rédige aucun acte (votre Notaire).

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