Mon employeur n'a pas payé mes cotisations

Question

Bonjour,

J'ai travaillé dans une entreprise de janvier au 31mars 2009, j'ai reçu une lettre de la caisse de congés intempéries qui me signale que la société en question n'a pas versé les cotisations afin que je puisse me faire rembourser mes congés. (il me reste 4 jours)
Hors, j'ai décidé d'aller voir mon ancien employeur, et, il me certifie (pas de bonne fois à mon avis) qu'il a payé les cotisation, et que, je dois me "débrouiller" avec la caisse.
je n'ai reçu aucuns documents de sa part pour renvoyer à la caisse en question.
Ni une ni deux j'appelle la caisse de congés intempéries, et, ceux-ci me certifient qu'il n'a versé aucunes cotisation.

En bref, je voudrais savoir quels sont mes recours pour au final, obtenir le remboursement de mes congés restants.
Dois-je aller jusqu'au prud'Hommes ?
Comment faire valoir mes droits ?

Je vous remercie d'avance de votre aide.

missedlife · Accepted Answer

Merci beaucoup je suis un peu plus serein quand à l'action prud'homal.

Mais je n'ai pas d'apport quand aux éventuels frais juridique, ni d'assurance.
Avez-vous une estimation quelconque ou un avis concernant les frais juridiques.

quelles preuves devrais-je apporter dans mon dossier ?

Merci encore de vos réponses.

joil · Answer

si vous avez un syndicat qui pourrait  s'entretenir avec votre  patron ou aller  au prudhomme  .bien a vous

sweetsid · Answer

Bonsoir !

Vous pouvez téléphonez à l'inspection du travil ils vous orienteront sur les démarches à suivre mais à mon avis ça sent le prud'homme....
Renseignez vous prenez RDV avec l'inspection et puis exposez le cas ils vous guiderons c'est leur travail!!

missedlife · Answer

Bonsoir,

Je ne suis pas le seul dans cette histoire mais bien TOUT les employés ou ex-employés (3 au total à ma connaissance).
Auront-nous plus d'impact aux prud'homme si nous somme 3 ?
Pouvons-nous faire un seul dossier pour les 3 personnes ?

Nous avons envoyés un courrier  en recommandé avec accusé de réception, chacun le mois dernier à notre ex employeur, spécifiant que nous lui laissions 15 jours pour régulariser cette situation.

Est-il possible de faire jouer ce courrier en notre faveur devant les prud'homme ?
Une action prud'homal m'effraie un peu.

Je vous remercie infiniment pour vos réponses, je suis dans le flou total.

sweetsid · Answer

Ne soyez pas effrayez par les prud'hommes ils sont là pour vous défendre.
En ce qui concerne une action à trois c'est à vous de voir . Il faut être certains que personne ne se déssitera à la dernière minute etc... cela n'engage que moi mais je conseille des actions séparer pour plus de sureter. Vous pouvez néamoins si vous vous entendez bien avec ces personnes leurs faire copie de vos démarches et aussi eux des votres pour appuyer vos dossier respectifs cela ne sera que bénéfique!
Si vous possédez une assurance juridique (souvent comprise dans votre assurance habitation renseignez vous auprés de votre assureur) faite valoir vos droits par ce biais ils se chargerons des démarches et vous n'aurez rien à payer ils vous conseillerons un avocat etc...
Sinon ils vous reste l'aide juridique dite publique dont vous faite la demande auprés du tribunal d'instance le plus proche de otre domicile (dans ce cas vous choissisez un avocat et remplissez les papiers ensemble)
Vous êtes dans vos droits il ne faut pas ce laissez impresseionez par les employeurs ou leurs avocats sachez qu'aux prud'homme 90% des afaires sont gagné par les salariés puisque les patrons font fi d'une mauvaise foi sans borne!
Soyez honnête  dans vos démarche et le prud'homme vous donnera raison (je l'ai expérimenter avec succès)et surtout demander toujours plus au titre de dommage et interet sachant que le prud'homme divise souvent le montant par deux! ence qui concerne ce qu'il vous doit il sera dans l'obligation de vous payer la totalité plus intéret!
Et n'hésitez pas à boostez votre avocat en effet quandd il s'agit d'aide jurique souvent cela traine un peu sauf si on rale!
tenez moi au courant!!!

sweetsid · Answer

Ravie de vous rassurer!
 alors c'est trés simple vous demander un  dossier au tribunal (il faut se déplacer c embetant mais bon on a rien sans rien!)
Vous aurez alors les bareme selon vos revenues de combien vous coutera l'aide juridique (cela joue sur l'imposition les revenus etc..)
la demande du dossier ne vous engage à rien et vous aurez toutes les infos nécessaire
en général on doit fournir les bulletins de salaire l'avis d'imposition carte ANPE si vous êtes au chomage etc...
voilà!! 
j'espère vous aidez au mieux

sweetsid · Answer

pour les preuves si vous parlez du dossier pour les prud'homme c'est des attestations de vos collègue 
un éventuel relévé ou preuve quelquonque de la caisse comme quoi les cotisation n'ont pas été versé (ne dite surout pas que c pour le prud'homme! inventer un pieu mensonge dite que c pour le prouver au patron) vos courriers et les réponses que vous avez pu avoir votre contrats de travail vos fiches de paie etc... de toute façon sachez que vous n'êtes pas obligez de vous faire représentez par un avocat c sur c mieux mais si vous ne pouvez pas il existe dans les mairies des ville des permanence gratuites d'avocat qui vous aident dans vos démarches et vous renseigne prenez contact avec votre mairie  et sino avec la mairie de la ville la plus proche de chez vous pour connaitre les horaires de ces prestations!!!

Bon courage et comme dis je sais je me répète tenez moi au courant!

Mon employeur n'a pas payé mes cotisations

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters