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2 réponses
étant mariés sous le régime de la communauté , l'appartement est A VOUS DEUX ;au moment du divorce il sera partagé en 2 ; c'est à dire que ....soit vous vendez et partagez la somme , soit vous donnez la moitié de la valeur de l'appartement à votre épouse . votre argument concernant sa participation n'est pas recevable car si votre épouse n'a pas participé au paiemnt de l'appartement les juges considèrent qu'elle a participé autrement au ménage avec ses revenus ....ou sans revenus d'ailleurs et que puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté , tout ce qui est acquis pendant le mariage est acquis à part égale
Bonjour,
mon épouse n'a jamais voulu contribuer aux charges financières de ce logement familial,L'organisation financière de votre couple est interne et n'entre pas en compte dans le calcul.
Le bien acquis pendant la durée du mariage est commun aux deux époux, donc partage lors du divorce.
Pour le calcul voir avec le notaire.
Voir aussi si Madame réclame une prestation compensatoire, en plus de sa part de la maison.
mon épouse n'a jamais voulu contribuer aux charges financières de ce logement familial,L'organisation financière de votre couple est interne et n'entre pas en compte dans le calcul.
Le bien acquis pendant la durée du mariage est commun aux deux époux, donc partage lors du divorce.
Pour le calcul voir avec le notaire.
Voir aussi si Madame réclame une prestation compensatoire, en plus de sa part de la maison.
1 nov. 2009 à 16:17
je crois qu'on ne sait pas bien compris, évidemment, je ne poserais pas la question si on n'était mariés sous le régime de la communauté de biens, dans notre situation nous avons un contrat de mariage, c'est à dire ns sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. vous pensez que les règles de la liquidation seraient les mêmes?
1 nov. 2009 à 16:27