Pension alimentaire enfant chez moi au RSARésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Voici ma question, mon enfant de plus de 25 ans vivant sous mon toit sans ressources, je compte déclarer aux impôts case "GU" autres pensions alimentaires, lui verser une somme forfaitaire que je peux déduire sans justification.  
Il déclarera donc également aux impôts que je lui verse cette pension, comme il se trouve au RSA va t-il devoir également déclarer cette somme à la CAF ? Car si ce montant est déduit de son RSA je serais gagnant mais lui, non. 
Merci de me dire si je suis dans le vrai, car à la CAF sur 3 appels, 3 réponses différentes.

Phil · Accepted Answer

Bsr,

Pour dissiper les doutes éventuels. Nous parlons ici d'enfant majeur hébergé à titre gratuit chez ses parents. 

Pour la CAF cette somme étant déclarée aux impôts (perçue), elle doit également être déclarée dans leur service et est bien déduite du montant du RSA qui est une allocation DIFFERENTIELLE et non pas un revenu. 

La base de calcul est tout à fait exacte. Pour faire simple, vous déclarez percevoir une pension alimentaire annuelle (même si celle-ci est un jeu d'écriture et pas réellement versée) aux impôts, elle doit être déclarée à la CAF et est bien déduite du RSA. 

Nouveauté du RSA, il faut également déclarer son épargne non imposable (livret A, etc..) qui est taxé à 0.75% (dixit CAF), + les intérêts imposables (LEP etc..) et tout cela est également déduit.  Cela à provoqué bien des  des questions en matière de secret bancaire etc...

Information prise auprès de la CAF, de plus les impôts et la CAF sont en relation et des vérifications sont effectués régulièrement. 

Sinon Tutute, repasse par le site et donne nous la réponse de ta CAF.

tutute..t'avances..? · Answer

je suis dans ce cas.. 
mes parents ont fait la meme chose.. 
et j'attend reponse de la CAF pour savoir si mon rsa va etre sucré , ou du moins baissé...
salut

Phil · Answer

Bsr,

Réponse d'un cabinet juridique, franche et définitive :

Le montant de cette somme forfaitaire doit être déclaré à La CAF ! Le RSA étant une allocation différentielle cette somme est déduite, donc si vous déclarez un montant forfaitaire de 3000€ (déclarations effectuées aux impôts, une dans laquelle vous déclarez avoir versé cette somme, et votre fils déclare sur la sienne l'avoir perçue) il faut diviser
3000€/12= 250€, et déduire ces 250€ tous les mois sur le montant du RSA à percevoir.
Si 400€ par mois, alors 400-250= 150€ par mois durant 12 mois.

Phil · Answer

Bsr,

Pour répondre à bidule21, oui, il s'agira en effet de ne pas indiquer verser de pension alimentaire sur la déclaration 2010 (revenus de 2009), et là aucun problème avec le fisc et avec la CAF.

Attention, cela fonctionnait de la même façon avec le RMI concernant la pension alimentaire, depuis 2008, les déclarations sont vérifiées directement auprès des impôts (info du site CAF) inutile de déposer une déclaration sur l'honneur car celle-ci est sensée être vérifiée, et certaines personnes doivent rembourser les trop perçus éventuels. Bien entendu il est possible de passer à travers les mailles du filet, mais cela devient de plus en plus difficile. Sur la nouvelle déclaration RSA il est précisé que les déclarations seront vérifiées. Après le seront elles réellement ??

Il est vrai que le gouvernement actuel fait la chasse aux € , suppression 1/2 part des veuves, indemnités d'accident du travail imposables, épargne RSA, etc... Cela va t-'il vraiment combler le déficit, je n'y crois pas vraiment. Beaucoup disent que se sont les pauvres qui trinquent et il faut avouer que se sont les premiers touchés, et les réformes vont continuer, continuer jusqu'en 2012.
Il ne nous reste que le vote si nous ne sommes pas satisfaits.

dede16 · Answer

Suis dans votre cas : hebergé par mes parents, aux RSA et avant au RMI: 
La pension alimentaire reçue dans le cadre de l'obligation alimentaire est imposable et doit par conséquent être déclarée par le bénéficiaire, quelle que soit la périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) ou la forme des versements (en argent ou en nature), dans la limite du montant déduit sur sa propre déclaration de revenus, par le contribuable qui la verse. 
L'hebergement gratuit avantage en nature est donc déclarable au fisc sous la rubrique pension alimentaire recue pour l'un et versée pour l'autre, les montants sont au prorata et donné annuellement. Il ne s'agit pas d'un choix mais d'une obligation légale. Si vous ne déclaarez pas vous faite un faux.
Du coté de la CAF, vous déclarez trimestriellement cette pension en déclarant votre hébergement gratuit, cette pension est directement déduite. les montants sont différents mais la nature est la même.
Je crois qu'il y a une grande confusion quand à cette aide alimentaire considérée fiscalement comme pension recue en nature, car elle pourrait etre une pension réelle versée en espèce qui elle devrait etre déduite du montant RSA.
J'ai reçu un avis m'informant de la différence entre mes déclarations. Pour le fisc, tout est ok, pour la CAF c'est au choix de la personne. 
Ce que je peux dire c'est que tout ceux qui non pas déclaré au fisc ont fait des fausses declaration et que si cette "hebergement devenait deductible, une seconde fois, amors le RSA n'existerait pas.
donnez de vos nouvelles, je crois que l'on devrait etre tres nombreux

dede16 · Answer

tutute tu te laisses emporter au moment où il ne faudrait pas confondre torchon et serviette. Cette année la déclaration concernait encore et pour la dernière fois le RMI.

louna · Answer

bonjour,

Je me joint a vos commentaire car concernant le rsa  et la pension alimentaire avantage en nature les choses ont évoluer.

En effet d apres ce que la caf  m'as expliquer si vos parents vous heberge a titre gratuit eux ils ont droit de deduire une certaine somme de leur impots. L 'enfant majeur doit le reporter sur sa feuille dimpot jusque la tout est normal...........hors le rsa estime que meme si c est une aide en nature elle doit en tenir compte pour calculer les droits de  l enfant majeur...........donc si il touche le rsa cela lui sera deduit en plus de cela la caf deduit un montant forfaitaire pour hebergement gratuit vous voyez donc l incoherence.............de plus si cette meme personne a un livret A ou autre la caf lui prendra un taux la dessus   moralite il ne reste pas grand chose du rsa .......CE NOUVEAU DISPOSITIF me laisse perplexe!

Il existe une solution pour la declaration 2010 ne pas mettre la pension alimentaire hors du coup les parents ne peuve plus la deduire et il risque de payer des impots du coup apl va baisser et taxe habitation vont augmenter alors qu au depart ils hebergent leur enfant gratuitement............si quelqu un se trouve dans cette situation il doit en parler avec ses parents car l'un ou l'autre sera penaliser

jacomo · Answer

Bonjour
Mon fils est au RSA et hébergé à notre domicile. 
Quel montant puis je déduire sur la déclaration d'impot au titre du logement sans que cela ne pénalise son RSA?
Merci de vos conseils ils sont les bienvenus.

Adolphe · Answer

Bonjour,
Au vu de ce post, je viens de constater sur la déclaration de revenus de 2007 pour les revenus 2006 que mes parents ont déclaré me verser une pension que j'ai également déclarée aux impôts mais comme beaucoup je ne l'ai pas déclaré à la CAF et j"étais effectivement au RMI  et chez eux à cette période. Je n'ai reçu aucune nouvelles de la CAF, cette déclaration apparait bien avec la pension déclarée dans mon compte CAF (que je peux consulter sur internet).
Ne voulant pas me retrouver à rembourser une somme d"environ 3200 euros  (effectivement non touchée) à la CAF, ne vaudrait il pas mieux régulariser auprès des impôts ?
Merci d'avance de vos réponses...

clemasah · Answer

Pour les revenus 2008 il vaut mieux faire un rectificatif, ce que le fisc accepte sans probleme.

Mais pour la CAF il y a fause déclaration et la loi ne les autorise pas à se subtituer au fis

Le RSA va favoriser le travail  au noir.

Ne pas céder à la pression suite aux demandes du montant des pensions reçues.

On devrait déclarer des pensions versées aux parents pour en être remboursé puisque le contraire est obligatoire.

Il y a des failles, des vides juridique et des problèmes d'interprétation des lois.

Clemasah

dede_16 · Answer

En ce qui concernait le rmi:
la caf autorisait la déclaration fiscale commune prévue par la loi. 
Après explication et de nombreux courriers.
Il restait un problème car le fisc disposait de deux choix 
un forfait de 3309€ ou
un montant plafonné( demande de justificatif par le fisc): de 5753€

Si votre enfant est majeur et célibataire
- Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais non chargé de famille : vous pouvez bénéficier d'une déduction maximum de  5 753 €  par enfant et par an.
- Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais chargé de famille : vous pourrez déduire le double, soit 11 506 €.
Cette limite est appliquée quel que soit le nombre de vos petits-enfants.
Cette pension alimentaire est considérée comme un revenu perçu par votre enfant, il doit de son côté, en déclarer le montant dans la limite de 5 753 €  ou 11 506 €, selon qu'il est seul ou chargé de famille. 
Si l'enfant vit sous votre toit durant toute l'année et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire, au titre de la pension alimentaire, une somme forfaitaire de  3 309 € par enfant (3 309 € x 2 lorsque l'enfant est marié ou pacsé) sans avoir à fournir de justificatifs. 
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier 

Dans le premier cas cela passait, dans le second plus difficilement.
pourtant les deux sont circonscrit dans le cadre de la loi.
Sur les déclarations trimestriels seul sont déclarables les pensions versées en espèces, pas de place pour les pensions versées en nature comme l'hébergement. Que  par ailleurs vous déclarez dans votre situation et qui fait l'objet d'une diminution forfaitaire.

Il ne faut pas faire de rectificatif, vous pouvez vous déplacer à votre centre des impôts qui pourra vous faire un papier explicatif concernant les sommes déduites ( celle ci ne devant rien à voir avec un versement en espèces, mais être bien en rapport avec l'hébergement gratuit), ou demander à votre hébergeant d'en faire une attestation sur l'honneur.).

source: http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/trop-percu-rmi-t61964-60.html



En ce qui concerne le RSA: aucune libéralité financières tolérée. Tout est déclarables. En ce qui concerne le logement gratuit je n'ai pas à l'heure actuel de réponse. J'ai interrogé un technicien contentieux CAF qui devrait pouvoir nous répondre

Vous pouvez consulter ici:
http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/trop-percu-rmi-t61964-60.html

Framboise44 · Answer

J'ai également un fils majeur touchant le RSAmais vivant seul en HLM;Je lui verse une pension de 400€/mois que je ne déduis malheureusement pas sur ma déclaration.Il serait obligé de déclarer cett somme qui lui serait déduite du RSA  et ne toucherait pratiquement rien.Je vis seule avec une retraite pas très élevée et je ne serais pas imposable si je déduisais cette pension.Beaucoup de personnes ne sont pas au courant de cette sitution que je trouve très injuste..

Clément · Answer

Bonjour,
Je vis actuellement au RSA vivant avec ma mère veuve depuis 1 an maintenant, la demi-part des veuves étant supprimée, elle se retrouve imposable pour la première fois. 

Toujours  la même question, peut-on déduire cette somme forfaitaire aux impôts (pour hébergement et nourriture) sans risquer de voir son rsa imputé de cette somme  forfaitaire de 3309€ pour cette année ? 

Je suis allé à la CAF plusieurs fois et vraiment il y a de quoi s'arracher les cheveux, car pas de réponse unanime, certains disent oui et d'autres non. 
Pour les impôt, c'est simple demandez à la CAF. 
Moi je veux être sûr et ne pas me retrouver en difficulté supplémentaire, merci d'avance de vos réponse éclairées. Ou alors m'indiquer une adresse ou une personne compétente sur ce sujet.
Cordialement

MOUTON REFLECHI · Answer

Si je comprends bien, le RSA de Martin HIRSCH est une véritable arnaque. En effet, il y a l'obligation alimentaire qui oblige les parents à aider les enfants dans le besoin. Pour les parents qui veulent avoir la preuve qu'ils aident leur enfant majeur dans le besoin, il leur faudra déclarer aux impôts et leur enfant verra son RSA diminuer d'un montant équivalent à la somme donnée. En ne déclarant pas, on paie seulement une partie de cette somme en impôts. Mais on n'a alors pas la preuve...

MAXINOURS · Answer

Bonjour ,

Apres plusieurs recherches j'ai trouvé  la réponse avec justificatif car il y a un circulaire officiel à ce sujet.

Cette pension alimentaire ne peut pas être pris en compte dans le calcul du rsa

je cite :

"La problématique concerne cette seconde situation de versement de pension pour un enfant lorsqu'elle n'a pas été fixée par une décision de justice, et qu'elle est susceptible d'être valorisée fiscalement, et sans justification, dans la limite d'une somme forfaitaire de 3296 euros annuels1.
En effet, aux termes de l'article R.262-6 du CASF, les « ressources prises en compte pour la détermination du RSA comprennent sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient (...) et notamment les avantages en nature (...). »
La lecture de cet article conduit à exclure la prise en compte d'avantages en nature pour le calcul du droit au RSA dès lors que ceux-ci ne sont pas fixés selon les modalités figurant aux articles du chapitre en cause du CASF. Or les pensions alimentaires en question ne figurent pas parmi les éléments fixés par ce chapitre.
Le bénéficiaire du RSA percevant des avantages en nature au titre d'une pension alimentaire valorisés auprès de l'administration fiscale n'a donc pas à déclarer les montants en euros y
1 Les dispositions du CASF (article L.262-10 notamment) relatives aux modalités de prise en compte des pensions alimentaires accordées par le tribunal au conjoint ayant obtenu le divorce, ne trouvent donc pas à s'appliquer ici.
4
afférent, ces pensions versées en nature n'ayant pas à être prises en compte dans le calcul de son droit au RSA."

Clément · Answer

Bonsoir,

Jolie réponse, mais dans les faits, pour la CAF, ce montant apparait comme pension alimentaire perçue (et non pas comme avantage en nature, c'est là que  problème se pose), Les impôts devraient faire une case avantage en nature (pour le logement, la nourriture) et une case effective pour les pensions alimentaires. la directrice du centre CAF me l'a confirmé, elle est considérée comme perçue, donc elle doit être déduite du RSA. 
Bien entendu si ces transactions s'effectuent sans déclaration fiscale des 2 côtés, aucun problème.

clemasah · Answer

Bonjour,
Toutes les sommes perçues valorisables fiscalement sont déduites du RSA, 
Il y a une méthode  qui consiste à ne déclarer que les sommes versées.
Le fisc n'est pas volé et si il y a un problème on peut revenir en arrière.
La CAF n'en saura jamais rien.
Salut

jojo · Answer

Lundi je me renseigne auprès des organismes compétents et je vous donnerai la réponse. Enfin j'espère ............

jojo · Answer

Après avoir téléphoné au Ministère auprès du service de Mme Nadine Morano, la pension alimentaire est bien à déduire du montant du RSA. Voilà. Décevant.

Pension alimentaire enfant chez moi au RSA

19 réponses

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