REVENUS SOUMIS AU PRELEVEMENT LIBERATOIRE

SKADY Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 25 oct. 2009 à 15:07
SKADY Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 10 nov. 2009 à 19:07
Bonjour,

J'ai une somme d'argent placée depuis plusieurs années, sous forme d'assurance-vie, avec un prélèvement libératoire.

Je n'ai jamais touché à cet argent car mes revenus me suffisaient.

Depuis trois ans, je suis en invalidité et mes revenus ont considérablement diminué. De ce fait, j'ai ouvert des droits à l'A.P.L. pour régler mon loyer. En 2008, j'ai eu besoin d'argent et j'ai retiré une certaine somme sur mon assurance-vie.

Mon banquier m'a prévenu que cette somme apparaîtrait sur mon avis d'imposition mais que je ne serais pas imposable sur le revenu.

Mais, ce que je ne savais pas, c'est que la CAF va ajouter cette somme à ma pension d'invalidité et calculer le montant de mon APL 2010 sur le revenu global. La CAF considère cela comme un revenu. Bon... Je veux bien !

Mais ce qui m'inquiète et c'est là le but de ma question : On m'a dit qu'à partir du moment où j'ai de l'argent de côté, la CAF, va systématiquement me compter un taux d'intérêt d'environ 3% du montant du capital, et ce, TOUS LES ANS, que je retire de l'argent ou pas... ?????????? Est-ce que c'est possible ???

Je veux bien que l'on soit pénalisée sur les revenus du capital mais sur le capital lui-même, cela me semble un peu exagéré.

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

arequemes Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 6
28 oct. 2009 à 21:39
je ne suis pas un spécialiste mais d'après ce que je lis la CAF prend l'ensemble des ressources du demandeur y compris ceux soumis au PFL, de ses charges et de sa situation familiale. Les 3% correspondraient à un revenu fictifs dans le cas ou vous avez des placements, des terres qui ne déganet pas de revenus. Cela ressemble au calcul de la pension de réversion de la cnav. A+
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SKADY Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010
10 nov. 2009 à 19:07
Bonjour et merci pour votre réponse.

C'est vraiment très compliqué tout cela. J'ai donc compris que les revenus soumis aux prélèvements libératoires sont comptés pour le calcul de l'A.P.L.

Donc, d'après ce que vous me dites, et comme je n'ai rien retiré en 2009 sur ce placement assurance-vie, rien n'apparaîtra sur mon avis d'imposition 2009, et donc, la CAF recalculera l'APL uniquement sur ma pension, sans appliquer un pourcentage sur mon capital. C'est ça ????
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