Mariage franco algérien

Résolu/Fermé
samin - 24 oct. 2009 à 12:06
 lili95 - 4 févr. 2011 à 00:46
Bonjour,

je suis française et prochainement je dois me marier a un algérien en france qu'elles sont les étapes a suivres???y'a t'il des conditions a remplir??
de plus mon futur mari a actuellement 1 visa de 6 mois qu'il a obtenu pour passer 1 examen en france dans le cadre de son travail quand nous seront marié son visa sera expiré depuis 2 mois environ comment dois ton faire pour avoir le 1er recu avant la demande de carte????et es ce qu'il faut qu'il reparte en algérie alors que nous serions marié??(car si son visa est expiré et que nous avons tjr pas le 1er reçu)
merci.

4 réponses

merci pour tes renseignements eh oui si tu peux demander a ton mari sa serais cool enfaite pour l'instant on a fais aucune démarche on se renseigne avant pour savoir ce qui es le mieux pour nous mais son visa expire en mars donc il faut faire vite ou meme si il est expiré on peut encore??on se marie pas pour l'instant car ils faut qu'on soit bien avant (appart ,travaille)donc au cas ou on a pas tout en mars on voudrais savoir comment sa se passe quand le visa a expiré?? c'est pas facile c'est vrai il faut se battre pour avoir son chéri prés de soi :(((( merci en tout cas pour ton soutiens ;)
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bonjour samin voila j ai demander a mon mari et donc il faut allez a ta mairie faire les bans une fois que les bans sont finis cela dur une dizaine jour a peut pret la si personne c est manifester contre ce mariage on va vou delivrer le ccam et la les demarche commence tu remplis le dossier a la mairie avec ton marie je crois pas que le visa pose soucis tant que tu fais ta demande avant que celui si soit finis enfin je vais essayer de me renseigner plus ok allez bises
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c'est vrai que c'est pas facile parfois on trouve sa injuste mais faut surtout resté pésimiste et gardé le moral car souvent dans cette situation du te retrouve seul avec ton futur mari car les autres comprenne pas grand chose a cette histoire lol mais c'est la aussi que tu te rend compte que l'amour est plus fort ;) 1 an sa a eu etre long mais aujourdui vous etes reuni c'est sa le principal jespere que sa ira plus vite et pour l'instant sa va son visa est encore valable donc il peut venir me voir en décembre il va rester 1 mois ici c'est la que nous allons faire toutes les démarches necessaires pour le mariage c'est pour sa que j'essaye de me renseigner bien avant pour ne pas perdre de temps merci a toi que dieu te protège biz......
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 Avant le mariage : le certificat de capacité à mariage
Tout(e) Français(e)qui souhaite se marier à l’étranger doit obtenir au préalable du consulat
un certificat de capacité à mariage.
Il est indispensable de contacter les autorités consulaires.
Cela doit être fait plusieurs semaines (au moins six), voire, dans certains cas, plusieurs
mois avant la cérémonie.
L’obtention de ce document nécessite le respect des formalités suivantes
 La publication des bans (article 63 du code civil)
Une demande écrite de publication des bans doit être adressée au consulat.
Les bans devront être également, le cas échéant, publiés dans la commune de
résidence en France du conjoint français ou auprès de l’autorité consulaire du pays où
réside le futur conjoint.
Les documents indispensables
 Pour le conjoint français
Ce sont les mêmes que ceux exigés pour un mariage devant les autorités
consulaires françaises – voir ci-dessus –, avec, en outre, une demande manuscrite
et signée du futur époux sollicitant la transcription du mariage (formulaire fourni
par l’ambassade ou le consulat)
 Pour le conjoint étranger :
- Une copie intégrale et originale de son acte de naissance avec, le cas échéant, sa
traduction en français
- S’il est divorcé, une copie de l’intégralité de son jugement de divorce, avec sa
traduction en français
- Une photocopie de son passeport (photocopie de toutes les pages, même les
pages vierges) et de sa carte d’identité
- Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non remariage (parfois elle doit
être établie sous la forme notariée, légalisée par le ministère des Affaires
étrangères)
- Une copie du livret de famille avec sa traduction en français (la vivret de la famille ici aux maroc biensur).
- Un certificat médical attestant que l’intéressé(e) a été examiné(e) en vue du
mariage (ca c est la nouvelle lois francais pour ccm maintenant) makanch chhal hadi.
- Un questionnaire (fourni par l’ambassade ou le consulat)
- Un justificatif établissant le domicile ou la résidence
- Une demande manuscrite signée du futur époux ou de la future épouse sollicitant
la transcription du mariage (en français ou en anglais)
Si les époux désirent passer un contrat de mariage, le document peut être établi par le
consulat ou directement en France, mais obligatoirement avant la célébration du
mariage. La loi régissant le contrat de mariage peut-être :
- la loi d’un État dont l’un des deux époux a la nationalité au moment du contrat,
- la loi de l’État sur le territoire duquel l’un des deux époux a sa résidence
habituelle au moment du contrat,
- la loi du premier État sur le territoire duquel l’un des époux établira sa
résidence habituelle après le mariage.
 Quelles sont ces règles ?
- L’homme et la femme ne peuvent pas se marier avant dix-huit ans
révolus (art. 144 C. civ.) ; cependant une dispense peut être accordée par
le procureur de la République pour des motifs graves,
- Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement (art. 146
C.civ.). Celui-ci doit être libre (art. 180 C. civ.),
- Les futurs époux doivent être présents (art. 146-1 C. civ.),
- La polygamie est prohibée (art. 147 C. civ.)
- Est interdit le mariage entre tous les ascendants et descendants et les
alliés dans la même ligne (art. 161 C. civ.) ; entre le frère et la soeur (art.
162), entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu (art. 163 C. civ.)
- Le mariage doit être célébré publiquement et devant un officier public
(art. 191 C. civ.)
 Qui procède à l’audition ?
L’audition sera réalisée par les services consulaires du lieu du mariage ou les
services communaux ou consulaires de résidence des conjoints.
Il existe des possibilités de délégation interne au service de l’état civil, qu’il soit
communal ou consulaire et entre services communaux et consulaires (y compris les
consuls honoraires).
Le conjoint mineur (il faudra être majeur au jour du mariage, sauf accord du
procureur) est entendu hors de la présence de ses parents, de son représentant légal
ou de son futur conjoint.
 Si le mariage est jugé susceptible d’annulation
Le procureur de la République est saisi par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Celle-ci informe les intéressés de cette saisine et de la date de sa réception par le
procureur ; elle leur précise de signaler tout changement d’adresse.
Le procureur dispose de deux mois pour faire connaître son opposition au mariage.
Sa décision doit être motivée.
Cette opposition n’a pas force obligatoire pour l’autorité étrangère qui pourra
célébrer le mariage. Mais celui-ci ne pourra pas être transcrit et ne sera pas reconnu
par la France.
Les futurs époux (même mineurs) peuvent obtenir la l'annulation de cette
opposition en saisissant le tribunal de grande instance. Ce tribunal a deux mois pour
statuer. (Compte tenu de l’encombrement du parquet et du Tribunal de grande
instance de Nantes, compétents en la circonstance, voila j espere que cela va t aider un peu apres ca depend ou tu veut te marier bises
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samin > angie29
3 nov. 2009 à 15:52
coucou angie
désolé j'ai mis du temps a répondre mais j'attendais dans savoir plus au niveau des administrations avant de te répondre.
tout d'abord moi j'ai pas de ccam a faire puisque je me marie en france.Mon futur mari est actuellement en algérie mais il va venir bientot et nous ferons toutes les démarches ensembles.Pour l'instant je retire juste les dossier et me renseigne pour allé plus vite et ne pas perdre de temps quand il sera la car son visa expire en mars :((((
enfaite je suis allé a la mairie de mon domicile pour retiré un dossier de préparation en vue d'un mariage lorsque le dossier sera complété il faut que j'appelle un numéro pour prendre 1 rdv puis nous allons etre auditionné mais la dame ma dis que c'était pas sur que cela dèpendé des cas.ensuite si l'audition est bonne il y'aura publication des bancs et il nous faudra choisir une date pour le mariage.Une fois marié nous devrons allé a la prefecture pour faire une demande de titre de séjour de 1 an pour mariage et meme si son visa est expiré il peut resté en france du moment que la demande de titre de séjour a été faite quand le visa été valide donc pour linstant jusqu'ici sa va jengoisse pas trop a part pour l'audition lol mais sinon je mattendais a ce que ce soit plus galere biz.................
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angie29 > samin
3 nov. 2009 à 17:13
coucou samin bon ba j suis contente pour toi que tu commence tes demarche et que ca t angoisse pas trop car ces bpa bon l angoisse pour le moral alors j espere que ca sera pas tro lon pou toi et di toi qu il sera avec toi ces plu simple a gerer biz
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samin > angie29
3 nov. 2009 à 19:27
merci beaucoup angie pour ton soutien je te tiendrais au courant quand nous serons mariés ;) prend soin de toi biz........
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angie29 > samin
3 nov. 2009 à 20:24
de rien samin ces avec joie et merci pour me tenir o courant biz
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bonjour voila j ia vue ton message la dsl je pense ne pas pouvoir t aider car moi je me suis marier aec un algerien mais en algerie mais je voulais te souhaiter bon courage car c est tres dificile courage et garde le moral
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merci angie de ta réponse pourquoi es ce difficile en france??? tu penses l'attente est longue??
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angie29 > samin
24 oct. 2009 à 20:49
non dsl je me sui mal exprimer en france je pense que c est moin long les demarche pour ici je crois qu il te faut deja faire les bans pour pouvoir avoir le certificat de capacite mariage et apres ici les demarche sont plus simple mais c est vrai que si sont visage est expirer je sais pas si c est plus compliquer pour vous mais je vais demander a mon mari car je sais que on a des ami algerien enfin lui algerien ces mari ici en france en septembre et je vai lui demande pour ne pas de dire de betise mais di moi ta fai koi comme demarche deja bises
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angie29 > samin
24 oct. 2009 à 20:53
non dsl je me sui mal exprimer en france je pense que c est moin long les demarche pour ici je crois qu il te faut deja faire les bans pour pouvoir avoir le certificat de capacite mariage et apres ici les demarche sont plus simple mais c est vrai que si sont visage est expirer je sais pas si c est plus compliquer pour vous mais je vais demander a mon mari car je sais que on a des ami algerien enfin lui algerien ces mari ici en france en septembre et je vai lui demande pour ne pas de dire de betise mais di moi ta fai koi comme demarche deja bises
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merci beaucoup pour tes toutes tes informations angie lundi je vais aller a la préfecture de ma ville leur demandé
pour le visa comment sa se passe si c'est expiré mais bon normalement on va se marier avant l'expiration du visa inch'allah si tu as du nouveau hésite pas a me tenir informé merci beaucoup a toi.
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de rien c normal j ai eu une situation similaire et c etais tres dur d etre loin de lui pendan une annee alors j espere pouvoir t aider car je sais que c est dur d etre separer quan on s aime une personne plus que tt mais comme tu dis inch' allah ca va bien se passer pour vous alors je te tien au courant des que j en sais plus ok bises
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