Taxe foncier
Résolu
isabelle
-
21 oct. 2009 à 15:25
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 21 oct. 2009 à 18:30
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 21 oct. 2009 à 18:30
A voir également:
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4 réponses
marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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21 oct. 2009 à 18:14
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Bonjour
Un Notaire le fait à la demande de l"ancien proprio
Mais la loi est claire l'occupant ou proprio au 01/ 01
Paie la taxe foncière et la taxe immobilière
Un Notaire le fait à la demande de l"ancien proprio
Mais la loi est claire l'occupant ou proprio au 01/ 01
Paie la taxe foncière et la taxe immobilière
soleilen73
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21 oct. 2009 à 15:35
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Bonjour, non vous n'avez pas à payer, il aurait fallu que vous habitiez la maison au 1er janvier 2009 !
Désoler soleilen73 pour le premier janvier c’est pour la taxe d’habitation.
Pour la taxe foncière en principe chez les notaires elle est repartie en fonction de la date d’achat.
Pour la taxe foncière en principe chez les notaires elle est repartie en fonction de la date d’achat.
soleilen73
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21 oct. 2009 à 16:52
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Bonjour, revoyez vos textes de loi ! C'est la même chose au 1er janvier il faut y être ! L'ancien propriétaire peut demander le partage de cette taxe mais vous n'êtes pas OBLIGE de la payer !
CA67110
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soleilen73
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21 oct. 2009 à 17:57
21 oct. 2009 à 17:57
Bonsoir
Dès lors qu'une vente a eu lieu chez un notaire,il est prévu dans l'acte que le taxe foncière est à régler au prorata de la présence par la nouveau et l'ancien propriétaire.
Bonne soirée
Dès lors qu'une vente a eu lieu chez un notaire,il est prévu dans l'acte que le taxe foncière est à régler au prorata de la présence par la nouveau et l'ancien propriétaire.
Bonne soirée
soleilen73
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CA67110
21 oct. 2009 à 18:01
21 oct. 2009 à 18:01
Bonsoir, dans le cas de la question qui est posée au post n° 1 : il n'a pas été question du notaire, mais des anciens propriétaire ! Donc j'ai parfaitement répondu dans le post précédent !
Nous n'avons pas passé devant un notaire
C'était une vente au tribunal avec un avocat
Les proprietaire ne s'entendent pas
je pensais que la taxe fonciére se réglé que l'année d'aprés l'achat
j'appellerai les impôts demain pour être sùr
merci pour vos réponses isabelle
C'était une vente au tribunal avec un avocat
Les proprietaire ne s'entendent pas
je pensais que la taxe fonciére se réglé que l'année d'aprés l'achat
j'appellerai les impôts demain pour être sùr
merci pour vos réponses isabelle
soleilen73
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21 oct. 2009 à 18:30
21 oct. 2009 à 18:30
Bonsoir, il vous confirmerons que vous n'avez pas à payer, n'étant pas propriétaire le 1er Janvier 2009 . Votre avocat pourra aussi vous le confirmer, nous avons acheté dans les mêmes conditions, et n'avons pas payés la taxe foncière aux anciens propriétaires, voilà pourquoi je l'ai dit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...