TAXE D'HABITATION revenu fiscal de reference

Résolu
bubu82 - 18 oct. 2009 à 11:59
 bubu82 - 18 oct. 2009 à 13:35
Bonjour,
étant handicapé, je beneficiais d'éxonération totale de ma taxe d'habitation et audiovisuelle.
aujourd'hui, étant élu, j'ai perdu mes droits semble t'il ?
en effet, pour l'impot sur les revenus, ils n'ont pas pris mes indemnités d'élu en compte, mais pour la taxe d'habitation !! oui ...
est ce normal ?
EN TOUT CAS PAS LOGIQUE !!!!
que dois je faire?
merci d'avance
A voir également:

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
18 oct. 2009 à 12:34
les indemnités des élus locaux sont prélevés à la source donc pas d'impôt dessus sur le revenu sauf option contraire de votre part ( dans ce cas imposé à l'impôt sur le revenu ).Quelque soit l'option, ces revenus sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence servant au calcul des allégements des impots locaux
0
merci beaucoup flocroisic pour vos informations qui ont enlevé tout doute, bonne journée .
à charge de revanche dans un autre domaine de mes competences.
cordialement.
bubu82
-1