Problème de carte grise et d'immatriculationRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis assez contrarié car je suis en phase d'acquérir un véhicule d'occasion en passant par un garage et le souci c'est que celui-ci ne veut pas me fournir de carte grise à mon nom.
En a t-il le droit ?
Je pensais qu'en passant par un professionnel un particulier n'avais pas à faire toutes ces démarches.
De plus, le véhicule viens de Belgique et je ne sais vraiment pas comment ça se passe dans ce cas, quels sont les documents à fournir à la Préfecture pour la délivrance d'une carte grise.
Autre problème les plaques d'immatriculation, est-ce que quelqu'un pourrais me conseiller sur le SIV ? Quelles sont les démarches à faire ?
S.V.P.
A L'AIDE !

gerber1 · Accepted Answer

Pourquoi le garage ne veut pas vous faire la C.G.  ?? Le VL vient de Belgique  ???
Que ce soit  un garage,ou un particulier ,vous devez pouvoir immatriculer le VL  sans problème  ,il doit vous fournir les documents ,douanes ,ect...
Mais un garagiste n'est pas tenu de faire les démarches en Préf. pour vous faire une carte grise .

pegaze86 · Answer

Merci gerber1 pour votre réponse.
Vous sauriez où je peut trouver la liste complète des pièces que dois me fournir le garage ?
Merci

gerber1 · Answer

J'ai trouvé celà sur un site ,mais  sans conviction,appel à d 'autres  conseils  
 
Il te faut l'ancienne carte grise, un certificat de cession belge, ainsi qu'un certificat de conformité EUROPÉEN. Malheureusement les voitures neuves belges possedent des Certif Belge. Donc tu devras en faire la demande au pres de la DRIRE en France (procedure d'environ 2 semaine de 70€). Tu n'as donc que 2 semaines pour rouler "sans histoires", au délà de ca tu es passible d'une amende de 90€ pour non permutation de carte grise. 
Tu devras aussi, une fois en france, faire un quitus fiscale au pres des Impots. Le quitus fiscal n'est pas payant, sauf pour les véhicule de moins de 8000km. 
Vérifies bien numéro de chassis et moteur, s'ils ne correspondent pas : laisses tomber !

pegaze86 · Answer

MERCI beaucoup mais le certif. à demander à la DRIRE c'est pour les véhicules qui ne sont pas en France, dans mon cas le véhicule est déjà en France mais la carte grise est belge. Le garage va me faire des plaques provisoires mais pour la carte grise je vais récupérer la belge, je pense.
Comment ça va se passer pour la préfecture est ce qu'il ne vont pas m'ennuyer avec ça ? Que vais-je devoir leur fournir ?
C'est surtout ça qui me fais peur.
MERCI gerber1 pour vos conseils.
Amicalement.

pegaze86 · Answer

SOS

pegaze86 · Answer

Bonjour à tous,
Merci pour tous vos conseils mais finalement j'ai insisté auprès du garage et celui-ci a accepté de faire les démarches, du coup j'ai les papiers à mon nom et je suis rassuré.
MERCI A TOUS CEUX QUI M'ON REPONDU.

gerber1 · Answer

pegaze86

Merci de votre réponse et de la suite donnée à votre dossier.
Car  ils sont rares les  mercis

Problème de carte grise et d'immatriculation

7 réponses

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