Taxe habitation 5 mois

Résolu

louise - 13 oct. 2009 à 12:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 oct. 2009 à 12:56

Bonjour, merci bp pour votre réponse, mais le contrat de location part du 15 janvier 2010, la taxe d'habitation n'est-elle pas due par l'occupant (moi puisqu'il s'agit de ma résidence secondaire) au 1er</gras<gras>> janvier? bien à vous. Louise

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
13 oct. 2009 à 12:56

15/01/2009 je suppose....oui c'est l'occupant au 01/01/2009 qui règle la taxe d'habitation 2009.

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