ASSIGNATION EN PAIEMENT PAR UN ORGANISME PRIV

starfly2121 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 11 oct. 2009 à 21:07
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 12 oct. 2009 à 09:28
Bonjour,
J'ai appel à un organisme de formation (courant 09/2007) pour avancer au niveau professionnel. Je n'ai reçu qu'un livre de cours et puis plus rien.
Je reçois un courrier m'informant qu'ils ont rédigés à mon encontre une assignation en paiement et ensuite, la mention : "dernier rappel avant procédure judiciaire de recouvrement forcé".
"La créance sera transmise dans les 48 heures - délai de rigueur - à notre huissier résidant au lieu de votre domicile, aux fins de notification".
La somme due est de 152 €.
Je ne sais pas trop comment prendre cette lettre : peuvent-ils vraiment faire appel à un huissier ? ou est-ce seulement pour intimider ?
J'ai des griefs contre cet organisme, en effet, payer est une chose et envoyer les livres de formation en conséquence en est une autre pour eux.

Merci pour vos réponses.
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11 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
11 oct. 2009 à 21:10
Bonsoir ,

Depuis combien de temps avez vous arrete de payer ?

Pensez vous que pour 152 euros ils vont payer un huissier ? Il faudrait d'abord que l'affaire passe devant un tribunal. sauf erreur, l'huissier venant sans decision de justice n'intervient qu'a titre de recouvrement amiable et essaie de faire jouer sa fonction pour intimider.

Laissez les venir ...
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starfly2121 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009
11 oct. 2009 à 21:16
Bonsoir,

J'ai arreté de payer depuis le 22/09/08.

Je suis d'accord avec vous mais seulement ils menacent de recourir à un huissier, assignation en paiement, décision du juge puis huissier normalement.

A moins que je leur envoie un courrier recommandé en leur demandant d envoyer le reste des livres de formation, en proposant un échelonnement.

Merci.
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
11 oct. 2009 à 21:22
Un huissier , et boîte de recouvrement ont pour seul but intimider , afin d arriver à récuprer ce qui est dû a leurs client .
Avant que la dette n augmente , qu une saisie soit faire , vous serez assigné par le tribunal pour vous demander de rendre des comptes à partir de la on vous jugera ou non redevable de cette somme .
A partir de la en effet une saisie peut être faite et des frais demandé par jours de retard .
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
11 oct. 2009 à 21:23
Lisez bien votre papier "dernier rappel avant procedure judiciaire de recouvrement forcé".

Que voila des mots qui peuvent faire peur aux gens "honnetes" (et pourtant je le suis). Ces expressions font partie de leurs moyens de pression

Le tribunal (eventuel) ne prendra sa decision qu'apres vous avoir entendu. Vous avez des motifs pour justifier votre comportement.

De plus, ce tribunal sera celui de votre domicile.
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starfly2121 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009
11 oct. 2009 à 21:31
Enfin se retrouver devant un juge pour seulement 152 euros.....c est particulier tout de meme !
Il est vrai que je n ai jamais donné signe de vie à part pr les derniers reglements.

Comme vous dites, pour 152 € est ce que cela vaut vraiment le coup.....mais certains sont procéduriers.

Ce courrier me laisse perplexe et dubitative.

Merci pour vos reponses.
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
11 oct. 2009 à 21:34
Une fois j ai eu un problème avec free qui me demandait je sais plus combien de frais de résiliation, que j éstimais ne pas leurs devoir j étais chez eux depuis 2 ans .
J ai été harcelé par courrier et par téléphone .
Elle m a mencé au téléphone de tribunal , je lui avais répondu ne vous génez pas je sais encore ce que ej dois à qui je le dois !

J ai jamais entendu parler de quoi que ce sois .
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starfly2121 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009
11 oct. 2009 à 22:34
C'est fou ces créanciers se croient tt permis !!!!!
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
11 oct. 2009 à 22:43
Ben le pire c est que ca marche chez certaines personnes !
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starfly2121 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009
11 oct. 2009 à 22:47
Il est vrai qu'en lisant le courrier : je me suis surprise à m'inquiéter. Enfin je le suis encore un peu.
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
11 oct. 2009 à 22:52
Le but est de vous inquiéter , c est leurs pratiques , vous faire peur c est leur métier .

Un huissier ne peut pas vous saisir sans une décision du tribaunal .

Les seul qui peuvent vous saisir qui ont les pleins pouvoirs c est le trésors publique .
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Bonjour..
Toujours ce langage verbieux destiné à effrayer les 'cibles'... Un petit rappel utile:
http://www.commentcamarche.net/...
Bonne chance et pas de stress!
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
12 oct. 2009 à 09:28
De toute façon c est simple un huissier , va vous menacer pendant des mois , par courrier avec la dites dette , en menacant de prendre des frais , vous pourrez observer ue pendant tout ces mois il n en fera rien par ce qu il n est pas en droit de le faire .
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