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Risque encouru

bobby - 11 oct. 2009 à 17:36
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 oct. 2009 à 18:29
Bonjour,
un ami s'es fai arreter sans permis et donc sans assurance et donc sans carte grise, que risque t'il?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
11 oct. 2009 à 17:43
Bonjourr,

Prendre le volant sans permis de conduire est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
S'il roule sans permis suite à une suspension de permis c'est 2ans
Défaut d'assurance c'est 3750 euros d'amende
Pour la carte grise ?? c'est un "emprunt" de véhicule ou un oubli ??
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
11 oct. 2009 à 18:29
En plus ,il n'était pas dans une voiture volée.
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