Refus remboursement des frais de transports

orange_mimo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2009 - 26 sept. 2009 à 16:59
orange_mimo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2009 - 27 sept. 2009 à 09:35
Bonjour,

Je suis salariée dans le privé et j'ai un abonnement travail SNCF mensuel. J'ai appris par moi même il n'y a pas longtemps qu'un decret est sorti obligeant les employeurs a rembourser 50% des frais de transport en commun depuis janvier 2009. Hors quand j'ai été voir ma DRH, elle a accepté de me rembourser a partir de septembre mais refuse de me rembourser la partie rétroactif, c'est-à-dire depuis janvier même sur présentation d'un jsutificatif de la SNCF relatant tous mes abonnements. Elle ne veut rien entendre, et je précise que rien n'a été mis en place sur les fiches de paie.

J'aimerais savoir comment je pourrais faire qu'elle me rembourse mes frais et si possible de ne pas passer par les prud'hommes tout de suite...

Un grand merci pour votre aide.

2 réponses

orange_mimo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2009 1
27 sept. 2009 à 09:35
Votre réponse est étonnante car ce n'est pas ce que dit l'inspection du travail et l'URSSAF ...
D'ou tenez vous votre réponse?
Merco.
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
26 sept. 2009 à 17:43
le remboursement peut se faire qu'à partir de la demande du salarié et présentation de justificatifs
il n'y a pas d'effet rétro actif
il fallait le demander avant
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