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3 réponses
bonjour,
a priori, sans contrat de mariage, s'ils sont mariés au régime légal et que la maison a été achetée après le mariage, c'est du bien commun, donc elle a droit à la moitié. S'il y a régime "séparation de biens", alors elle a droit à une part de la maison proportionnelle à ce qu'elle a payé, mais il me semble que c'est par rapport à la valeur actuelle de la maison.
a priori, sans contrat de mariage, s'ils sont mariés au régime légal et que la maison a été achetée après le mariage, c'est du bien commun, donc elle a droit à la moitié. S'il y a régime "séparation de biens", alors elle a droit à une part de la maison proportionnelle à ce qu'elle a payé, mais il me semble que c'est par rapport à la valeur actuelle de la maison.
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 01:54
23 sept. 2009 à 01:54
quel est le régime matrimonial de tes parents ?
^^Marie^^
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23 sept. 2009 à 09:17
23 sept. 2009 à 09:17
Bonjour
Faire estimer la maison, et votre avec un notaire.
Faire estimer la maison, et votre avec un notaire.
je sais qu'il faut faire estimer la maison mais ce que je voudrais savoir c'est combien ma mère peux demander est ce que elle peux demander la moitié de la maison ou juste 1/4 (sachant qu'elle partie il y a 10 ans et qu'elle a donc participer à payer la moitié de la maison mon père payant le reste) et est-ce que la maison est évaluée au prix d'aujourd'hui ou il y a 10 ans?
Merci beaucoup pour votre aide
Merci beaucoup pour votre aide
^^Marie^^
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stéphanie
23 sept. 2009 à 09:24
23 sept. 2009 à 09:24
Le notaire fera le calcul en fonction des factures et des documents, concernant les 2 parties.
23 sept. 2009 à 12:13
je plussoie