Déclaration de travaux pour panneaux solaires
Résolu
ricrac
-
21 sept. 2009 à 19:41
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 26 avril 2010 à 23:46
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 26 avril 2010 à 23:46
A voir également:
- Déclaration de travaux pour panneaux solaires
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
2 réponses
gerber1
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21 sept. 2009 à 20:02
21 sept. 2009 à 20:02
Dernièrement vous avez voté pour le premier magistrat de votre commune ,alors allez voir son sécrétariat ,il doit s'y trouver des documents .
Car il faut une déclaration de travaux .
Car il faut une déclaration de travaux .
morganna0855
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26 avril 2010 à 23:46
26 avril 2010 à 23:46
Bonsoir,
La déclaration de travaux n'existe plus depuis octobre 2007 ...
Il faut une déclaration préalable, les formulaires sont disponibles en mairie, à la ddt, ou sur internet nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Morganna
La déclaration de travaux n'existe plus depuis octobre 2007 ...
Il faut une déclaration préalable, les formulaires sont disponibles en mairie, à la ddt, ou sur internet nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...