INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque

ChloéA - 21 sept. 2009 à 00:16
 EricTz - 15 nov. 2009 à 14:59
Bonjour,
Je suis en train de déposer le nom de marque de ma société et je passe pas l'INPI.
J'ai déjà demandé une enquête de similarité auprès de l'iNPI et j'ai reçu pas mal d'infos.
Mais j'ai un doute quant à la possibilité de déposer ce nom et ne pas avoir de problèmes ensuite.

Je ne vous dirais pas le nom de la marque mais il est composé ainsi :
mot 1, mot 2, mot 3, mot 4, mot 5 => c'est le nom de ma marque en 5 mots
Je vois qu'il y a une marque qui est déposée avec les mots 3, 4 et 5 dans le même ordre. Elle est dans la même classe que moi mais ne propose pas du tout le même produit que moi, impossible donc de confondre nos 2 entreprises.

Est-ce qu'il y a un risque si je dépose donc mon projet avec mot 1, mot 2, mot 3, mot 4, mot 5 ?
En plus, c'est une phrase assez simple et pouvant être dites pas tout le monde...

1000 mercis pour votre aide,

Chloé ;-)

2 réponses

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Je vous conseille de contacter un conseil en propriété industrielle. Ce type de professionnel a la compétence pour résoudre votre problème. Vous pouvez avoir la liste en allant sur le site www.cncpi.fr
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ChloéA > CPI
22 sept. 2009 à 22:16
Merci pour ton aide, ça va bien m'aider ;-)
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En effet les simple fait de déposer une marque qui appartient déjà à quelqu'un constitue un acte de contrefaçon avec toutes les conséquences que cela impliquerait. Il faudrait d'abord faire une recherche d'antériorité sur " icimarques.fr " pour lever le doute.

Pour les personnes résidant en France, le CPI n'est pas systématiquement obligatoire. Il est cependant conseillé notamment pour éviter des problèmes ultérieurs dans la procédure... Un déposant suffisamment "aware" peut dans certains cas obtenir une marque sans l'aide d'un CPI.

Des formations existent en propriété intellectuelle ; comme par exemple www.nexus-ip-course.fr qui organise des journées de formation dans les locaux de votre entreprise. En une journée vous devenez suffisamment autonome dans l'acquisition, l'exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle.

Eric Tzeuton
Ingénieur PI
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