Copie "certifiée conforme à l'original"

Résolu

Banque

bono92 - 20 sept. 2009 à 15:07
anchre - 27 sept. 2017 à 20:59

Bonjour,

Lors de la creation d'une SARL,

On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés.

Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination.

On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant ?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 714
20 sept. 2009 à 15:11

Bonjour

C'est une photocopie de l'original, sur lequel le gérant aura apposé son cachet et sa signature en notant manuscrit de sa main "certifié conforme à l'original"

bono92
21 sept. 2009 à 17:35

Je n'ai pas de tampon. Est-ce que c'est obligatoire ?
Une SARL doit avoir un tampon (cachet) ?

anchre
27 sept. 2017 à 20:59

merci pour la simplicité et clarté de l explication
anne

Réponse 2 / 2

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 714
21 sept. 2009 à 20:50

Bonsoir.
Je pense quand même c'est un minimum.
Sinon vous pouvez faire certifier par votre comptable qui lui aura un cachet.

chris
16 juin 2010 à 21:57

le tampon n'est pas obligatoire, mais il y a des mentions obligatoire sur tous les documents.
donc à voir s'il est utile de faire un tampon ou non en fonction du nombre de papier que vous avez a traiter.

Domi
9 août 2012 à 15:15

Ca fait des années qu'aucune administration, ni organisme, ni entreprise n'ont plus le droit de demander des "copies certifiées conformes".

http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml

manolo_lilas
8 avril 2013 à 15:30

On n'a plus le droit de demander des copies certifiées conformes par _l'admiistration_ de documents _administatifs_ (fiche d'état civil, extrait d'acte, etc.). Ici il s'agit des statuts d'une société certifiés par le gérant. Ils peuvent bien sûr être demandés.

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