Renseignement consernant le bail d un mois

Résolu
nadege277 - 20 sept. 2009 à 14:39
 nadege277 - 20 sept. 2009 à 15:20
Bonjour,
je voudrai savoir si je peux beneficier d un bail reduit a un mois vu ma situation .
mon mari est interrimaire et nous benefition du RSA . notre situation financiere est tres complique consernant le paiement de notre loyee .Merci de vos reponses par avance
A voir également:

6 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
20 sept. 2009 à 14:42
Bonjour

Vous parlez du bail ou de la résiliation du bail ?
0
Je parles de la resiliation de mon bail actuel
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
20 sept. 2009 à 14:54
Le loi stipule que le délai est réduit de 3 à 1 mois lorsque que le locataire bénéficie du rmi ou suite à une mutation travail.
0
Donc vu que le RMI a ete remplace par le RSA j y ai droit
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
20 sept. 2009 à 15:06
normallement oui.
0
merci beaucoup
0