declassement d un terrain agricole

Question

Bonjour,je voudrai faire passer un terrain agricole en terrain constructible, mais la mairie m a repondu que je n avais pas beaucoup de chance de l obtenir.  La cause : pas de tout à l egout. nouvelle réglementation méme si d autre habitation à coté ne l ont pas ( fosse septique). mais le maire m a dit quand méme de faire un courrier pour le certificat urbain y a une commission dans 1 ans.  J aurai voulu savoir a quel organisme il faut que je m adresse et comment je formule ma demande.Merci

asaquisasa · Accepted Answer

Bonjour,je voudrai savoir si quelqu'un aurai un model de lettre au Maire pour declasser un terrain agricole SVP MERCI .

jodecorse · Answer

j ai un peu le meme probleme ! depuis  10 ANS LE MAIRE ME PROMET DE FAIRE LE NECESSAIRE? EN FAIT C4EST LUI ET SON CONSEIL QUI DECIDENT TOIUT! Inutile de vous adresser ailleurs c'est lui qui doit faire une modification du poss parfois cela prends 12 ans parfois cela est fait en 1 mois tout depends de votre commune et de votre maire !bon courage

02Marie · Answer

Bonsoir,
Le manque de tout à l'égout ne peut pas déclarer un terrain non constructible car il y a toujours possibilité de monter un assainissement autonome. Je pense qu'il y a d'autres raisons qui motivent le maire dans sa décision.
Cordialement

Declassement d un terrain agricole

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