Rétrocession espace vert

colibris - 11 sept. 2009 à 21:33
darkchicken Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2009 - 11 sept. 2009 à 23:13
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un lotissement de 13 copropriétaires , avec un espace vert mitoyen à ma propriété .
Cette espace vert à été rétrocède sans que j'en soit informer , sans mon accord ni ma signature .
Et-ce légal ? y a t'il un recours ?
Un espace vert dont je suis copropriétaire a 1/13eme peut il être rétrocédée
sans mon accord ni ma signature ?

Merci pour vos infos , cordialement j-l

1 réponse

darkchicken Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2009 1
11 sept. 2009 à 23:13
bonjour

vous devez etez en copropriété il fat regerder le RCP et le proces verbal qui a décidé de la vente
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