faire un certificat d'hebergementFermé

Question

Bonjour,

je voudrais savoir en quoi engage réellement de faire un certificat d'hébergement à une personne?

Si je fais une attestation à une amie comme quoi je l'ai hebergé pendant 1mois, aurais-je des soucis?

C'est en fait, qu'une amie me demande de lui faire cette attestation.

Or, j'ai peur des engagements...

Est-il légal par la loi (si vous pouviez me preciser les textes de loi SVP) d'heberger un ami à titre GRATUIT lorsqu'on est en location? (je ne touche pas d'APL)

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Je voudrais l'aider mais je suis une personne très méfiante et peureuse.

Merci,

MB.

ijane · Accepted Answer

j ai fait un certificat d hebergement a une jeune fille mais elle ne veut plus partir ni paye l eau et l electricite alors qu elle travaille  je voulai lui faire un bail mais elle refuse

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Normalement, pour heberger quelqu'un chez vous, locataire, il vous faut avoir l'accord de votre proprietaire.

besoinconseilurgent · Answer

Mais la période est déjà passée.

Cest à dire que je lui fais une attestation pour une période déjà passée.

Comme quoi il y a 2mois je l'ai hébergé juste un mois.

besoinconseilurgent · Answer

Bonsoir,

je pense que tu peux lui faire, ca ne t'engage à rien tant que c'est à titre gracieux biensur ;) dautant plus si cest deja passé, ya aucun moyen de verif!! :p

Foyer · Answer

Oui, j'ai bien lu. Ma reponse etait simplement pour vous faire comprendre que ous pouvez tenter le coup en ayant la "complicité" de votre proprietaire. 

S'il est d'accord, vous etablissez un courrier que vous lui auriez envoyé "a l'epoque" et lui peut vous le redonner en marquant simplement dessus qu'il est d'accord pour cet accueil provisoire.

Dans ce courrier, vous aurez pris la precaution d'indiquer les dates de debut et de fin d'hebergement gratuit. Ne vous plantez pas dans les dates surtout.

Normalement, a partir de là, vous ne devriez pas avoir de problemes puisque vous aviez l'accord de votre bailleur.

besoinconseilurgent · Answer

Oui mais je ne veux pas mêler mon propriétaire à tout cela. Il est très injoignable en plus.

Sans son accord est-ce risqué??
merci.

Foyer · Answer

Si vous faites de l'hebergement (durable) sans l'accord de votre proprio, vous risquez des problemes. C'est pour cela que je vous ai donné les precisions.
A vous de voir ...

Foyer · Answer

Bonjour Selma ,

Vous ne pouvez pas sous louer votre appartement ... a moins d'accord du proprio. Lisez bien les contrats.

Concernant le cas exposé, il eut été necessaire de prevenir le proprio de cet accueil "gratuit" pendant 1 mois, de façon a eviter les problemes. C'est pour cela que je suggerais sa mise dans l'information.

Foyer · Answer

Les problemes ? La sous location n'est-elle pas un motif de resiliation du bail en cours ? Ce ne serait certainement pas suffisant pour resilier mais c'est un non respect du bail signé.

Foyer · Answer

Sur l'hebergement gratuit, oui, nous sommes d'accord mais je pense que le proprio serait en droit de s'interoger sur la durée de cet hebergement d'où la "necessité" de l'en informer pour lui eviter de se faire des idées.

Faire un certificat d'hebergement

10 réponses

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