Régularisation d'un chalet de losir sans PC
Tertone
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 11 sept. 2009 à 15:54
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 11 sept. 2009 à 15:54
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ginto5
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11 sept. 2009 à 15:54
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Bonjour,
Sauf que l'accord de la municipalité actuelle peut être remis en cause par une municipalité future ou par une autre autorité.
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