Permis de construire et réglement de copropri
acropole
-
11 sept. 2009 à 14:05
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 11 sept. 2009 à 15:23
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 11 sept. 2009 à 15:23
A voir également:
- Permis de construire et réglement de copropri
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
11 sept. 2009 à 15:23
11 sept. 2009 à 15:23
Bonjour
Il faudrait vous renseigner auprès d'un spécialiste mais il se pourrait bien que vous puissiez faire vos travaux étant donné que cette décision soit intervenue après l'obteltion du permis de construire.
A moins que sur l'arrêté du permis de construire il ait été clairement dit que les travaux sont réalisables sous réserves que la copropriété les avalise
Il faudrait vous renseigner auprès d'un spécialiste mais il se pourrait bien que vous puissiez faire vos travaux étant donné que cette décision soit intervenue après l'obteltion du permis de construire.
A moins que sur l'arrêté du permis de construire il ait été clairement dit que les travaux sont réalisables sous réserves que la copropriété les avalise