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Carte grise a nos deux noms

Numa31 - 8 sept. 2009 à 13:22
 tof51430 - 8 sept. 2009 à 15:46
Bonjour,
je suis viens de changer de situation personnelle en ayant signer un pacs avec mon amie.cependant j'utilise sa voiture pour aller au travail.Faut il que j'apparaisse sur la carte grise du véhicule comme si on était encore en concubinage ou alors le pacs fait fois comme un mariage et alors il n'y a pas d'obligations?
Merci d'avance pour la réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
tof51430
8 sept. 2009 à 14:40
bonjour,
Qui est le propriétaire de ce véhicule ?
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Réponse 2 / 4
Numa31
8 sept. 2009 à 15:09
le véhicule appartient a ma pacs women!!!a mon amie.
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Réponse 3 / 4
tof51430
8 sept. 2009 à 15:32
Dans ce cas seule son nom peut apparaître ...la carte grise est établie au nom du propriétaire.
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Numa31
8 sept. 2009 à 15:36
merci pour ta réponse,bonne journee
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Réponse 4 / 4
tof51430
8 sept. 2009 à 15:46
Merci ! :o))
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