Plus value sur la vente d'un fond de commerce
Résolu
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3 réponses
Bonsoir anonyme,
En quoi ma question n'est elle pas claire ??Expliquez vous car c'est vous qui me semblez ne pas etre claire...
En quoi ma question n'est elle pas claire ??Expliquez vous car c'est vous qui me semblez ne pas etre claire...
Bonsoir,
Dans le cadre d'une trasmission à titre onéreux d'une EI, de nombreux dispositifs d'exonération des PV existe.
Néanmoins, la durée de votre activité est trop courte ( démarrage en 2008, cession en 2009 ), et sans le respect d'une conditions d'exercice de l'activité ( 5 ans dans la plupart des cas ), vous ne pouvez pas bénéficier des ces régimes d'exonération.
Vous serez donc imposé sur la PV découlant de cette cession.
Cordialement,
Dans le cadre d'une trasmission à titre onéreux d'une EI, de nombreux dispositifs d'exonération des PV existe.
Néanmoins, la durée de votre activité est trop courte ( démarrage en 2008, cession en 2009 ), et sans le respect d'une conditions d'exercice de l'activité ( 5 ans dans la plupart des cas ), vous ne pouvez pas bénéficier des ces régimes d'exonération.
Vous serez donc imposé sur la PV découlant de cette cession.
Cordialement,
Votre question n'est pas claire du tout !!
mais, que vous ayez créer ou acheté votre entreprise la vente du fonds de commerce ou des parts de la société avant les 5 premières années d'exploitation implique l'imposition de la plus-value réalisée
mais, que vous ayez créer ou acheté votre entreprise la vente du fonds de commerce ou des parts de la société avant les 5 premières années d'exploitation implique l'imposition de la plus-value réalisée
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