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Infos sur Clause ducroire

paul0440 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 1 sept. 2009 à 12:36
Raminho Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2009 - 8 sept. 2009 à 03:46
Bonjour,

Je rédige actuellement un contrat de partenariat commercial. Pour m'aider j'ai telecharger un modele sur internet.
Sur celui ci se trouve une clause ducroire que voici :

L’agent commercial se porte envers le mandant garant de l’exécution des opérations qu’il négocie au nom et pour le compte de celui-ci. Que le client ait été ou non défaillant, l’agent a le même droit à commission.

Soit j'ai mal compris, soit c'est contradictoire.

Pouvez vous m'éclairer ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Raminho Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2009
8 sept. 2009 à 03:46
Bonjour !

verifie bien le contrat que t'es entrain de signer.
Je n'ai jamais vu une chose pareil dans un contrat de ce genre.
Bonne chance!
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