Recuperation apport personnel vente maison

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jeromtab Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 31 août 2009 à 23:23
Bonbahalors Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 19:52
Bonjour,

J'ai acheté avec ma concubine il y a 5 ans une maison que nous avons financé par un credit immobilier et un apport personnel que j'ai amené suite à la vente d'un appartement.
Prix de la maison : 137000€
Credit : 116000€
Apport personnel : 21000€
Frais d'agence 100% à ma charge : 7600€

Soit apport total : 28600€

répartition 60% pour moi - 40% pour ma concubine

Nous étions Pacés, et nous nous séparons.
Mon apport personnel ne figure pas sur l'acte de vente. M'est-il possible de le récuperer, ou est-il lui aussi partagé 60-40%.

Merci de vos réponses et de votre disponibilité.

3 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
31 août 2009 à 23:29
Voyez avec le notaire ce qu'il est possible de faire.
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jeromtab Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013
1 sept. 2009 à 23:22
Ok, mais pas de juriprudences connues ou de cas semblables?
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Bonjour,


Je viens de lire votre message et aujourd'hui je suis aussi confrontée à ce problème.
Avez vous obtenu une réponse sur le mode de calcul?
Merci,
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Bonjour,

Je viens de lire votre message et je suis confrontée au meme problème.

Avez vous trouvé des réponses? Que devient l'apport? Le montant est il réévalué?

D'avance merci
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Bonbahalors Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 19:52
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