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Avis a tiers detenteur compte bancaire fermé

Carlaestaplana - 30 août 2009 à 19:40
 tof51430 - 31 août 2009 à 08:40
Bonjour,
J'ai reçu un avis a tiers detenteur pour mes impots 2002 sur mon compte courant à la epoque.
Je ne habite plus en France et le compte bancaire n'est existe plus depuis 5 ans.

Que fait le tresor public dans ce cas, ATD sur a compte bancaire qu'il nes existe plus?

Qu'es que j'ai a peur? Peuvent-ils bloquer mes comptes à l'etranger?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
31 août 2009 à 08:40
bonjour,
Si votre compte en France n'existe plus, dans ce cas, le Trésor a de très fortes chances d'aller bloquer votre compte en Espagne, si toutefois il a connaissance de ce compte...ce sera plus long mais il y arrivera.
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