Procedure d appel

kraemer Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 29 août 2009 à 15:30
kraemer Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 08:49
Bonjour,qu elle est en moyenne le delai d attente lors d un pourvoi en appel?merci

1 réponse

kraemer Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 2
31 août 2009 à 08:49
qu elle est en moyenne la duree d attente entre un jegement des prud hommes et la cour d appel merci
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