Comptes bloqués juste aprés le décés !!!!!Résolu

Question

Bonjour,
On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ???  - ce sont les pompes funébres qui font le necessaire ou l'administration communale ou notaire mais comment le sait il ???

Mon probléme est le suivant , ma mére esr décedée le 3 nov 2004 et les comptes ont étaient bloqués le 17 nov , c'est ma soeur qui vivait avec maman et qui de plus travaille au service population de la commune qui a  déclarés le décés a la Banque , et bien sur il y a de nombreux retraits sur le compte de maman aprés son decés ..

Pourriez vous m'expliquer svpl car je me répéte tous le monde me dit que les comptes sont bloqués tout de suite .

Merci de vos réponses .

Marc / Belgique

ingrid78260 · Accepted Answer

je peux t assurer que le compte est bloqué  a partir du moment ou l on fait la demarche soit meme a la banque je suis actuellement dans ce cas la donc je te le certifie (mon mari est décédé le 13 juillet 2009) et j ai fait la demarche moi meme. je sais aussi de source sure que la procuration s'arrete au jour du deces de la personne mais biensur comme je te le disais si la banque n est pas mise au courant le jour meme elle considère que la personne qui a la procuration est toujours en droit de prendre de l argent par contre je sais aussi que quand ta maman etait toujours vivante et qu il y a eu des retraits d argent, c est de l'argent perdu pour l heritage car on considere que la defunte peut donner autant d argent qu elle veut du temps de son vivant mais je sais que tu peux contesté car tu as ete laisé de ton coté, mais tout l argent qui a ete pris apres son deces doit etre restituer car ca fait partie de la succession et ta part en fait partie pour le reste je ne peux rien te dire car je n en sais pas plus

ingrid78260 · Answer

bonjour, tout d'abord nous avons 7 jours pour declarer a la banque le deces du detenteur du compte entre le 1 er jour et le 6 eme jour la personne qui a la procuration du compte peut vider le compte comme elle veut puis le 7 eme jour declarer a la banque le deces de la personne. tant qu une tiers personne ne declare pas le deces a la banque, la banque n'a aucun moyen de savoir si son client est décédé ou pas, mais a un certains moment surtout s il y a un notaire, la banque demande les coordonnées de celui ci pour lui transmettre la posittion du ou des comptes (sachant que le solde des comptes est arreté a la date du deces) alors s'il y a eu des retraits d argent apres le deces c est la personne qui a fait se retrait qui devra se justifier devant le notaire.

MARC88 · Answer

Bonsoir , 

Tout d'abord merci pour cette réponse ...donc c'est faux ce que tout le monde dit que les comptes sont bloqués illico presto !!!

Dans mon cas je me doutais qu'il y aurait des choses pas claires donc aprés entretien avec le notaire il a fait une demande d'extraits de compte de maman 1 mois avant et 3 mois aprés et c'est la que le pot aux roses a était découvert .

La somme prelevée est de +/- 15000 € , et a ce jour tout est encore entre les mains des notaires ( presque 5 ans ).

Puis je demander des intérets sur cette somme ???  actuellement 2 notaires ont étaient désignés par un juge pour régler la succession , j'ai un avocat , ma soeur également et rien ne bouge ..que dois faire ??? que risque ma soeur pour "détournement d'heritage"  , il faut dire également qu'elle a signé des documents qu'il lui ont permis de toucher l'indemnité mutuelle alors que les frais de l'enterrement ont était pris sur le compte de maman ?? donc sur la succession ( signature illégale ).

Mon avocat a fait la demande des extraits de compte de maman 3 ans en arriére et la aussi beaucoup de retraits plus que douteux fait par ma soeur , surtout depuis qu'elle a connu celui qui est devenu son mari aujourd'hui et qui était heberger dans un home ( il travaille ( boit ) au Cpas ) .

Comment cela vas t'il finir ??? merci de m'éclairer .

Désolé si je suis un peu long , Merci encore .

Marc .

roussia · Answer

Bonjour ! En france car je vois que vous etes de belgique,le compte est bloqué tant que le notaire n'a pas fait le necessaire! A moins que votre mere avait un compte commun avec votre soeur dans ce cas c'est aussi son compte mais normalement elle ne peut faire des operations que pour payer les factures genre hopital , EDF ou autre!Dans ce cas elle devra justifier aupres du notaire, le pourquoi des retraits!Posez la question a un notaire ca vous evitera l'inquietude §Bon courage et condoleances pour votre maman

MARC88 · Answer

Bonjour et merci pour les infos , 

Tout d'abord Ingrid sincéres condoléances a toi et tes proches . 
Bonjour Ingrid , Bonjour Roussia .
C'est bien ce que je pensais les comptes sont bloqués quand on previens la banque , dans mon cas c'est de la premeditation de la part de ma soeur ...

Pour rappel elle travaille au service population de la commune depuis 30 ans ( naissance , décés , carte d'identité et divers paperasseries ) son lieu de travail se trouve a 100 m de chez elle et la banque meme pas 100  m plus loin ...

Maman est décédée a 17 H 30 le mercredi 3 nov , nous avons quitté l'hopital vers  19 h 30 et a 20 H 32 elle retiré de l'argent au bancontact ( 500 € max ) et ensuite elle s'est faite un virement vers son compte de 2000 € , tout cela est prouvé par documents émanant du service compétent de la Banque .

Le jeudi matin ( elle a surement fait le necessaire pour prevenir son employeur , qu'a t"elle dit pour justifier son absence ???  maman est décedée et personnes dans le service n'a réagi pour déclarer le décés ??? plein de questions que je me pose et encore des retraiots par la suite +/- 15000 elle se justifie chez le notaire en disant que c'est pour payer Factures hopital et autres  , je me suis rendu au service contentieux de l'hopital et j'ai un paquet de documents qui attestent que ces sommes ont étaient prelevées sur le compte de Maman ainsi que le reste ( Gaz , eau electricité etc ) et tout apparait également sur les extraits ..

Elle s'est rendue au guichet de la banques a plusieurs reprises et elle a seulement déclarés le décés le 17 Nov cad 14 jours aprés .

 D'aprés mon avocat je devrais récupérer cet argent ENTIEREMENT et non remis dans la succession , qu'en pensez vous ??

Et bien d'autres choses encore , ma soeur ne mérite pas des sanctions pour tous ces délits , ceux ci ne sont pas punis par la loi ??? 

D'aprés mon avocat , ca vaut pas la peine / qu'en pensez vous ??? 

Bien triste tout ca n'est ce pas !!!! 

Merci au moins de m'avoir lu ...et peut etre de vos réponses .
Bonne journée 
Marc

roussia · Answer

Quelle est l'heure notée sur le certicat de DC etabli par le medecin qui a constaté? Tout retrait apres cette date hormis la certitude des paiements de factures donc dans ce cas votre soeur doit vous fornir les doc tout au mois au notaire qui gerera la succession pour le reste c'est illegal!!!!!Declarer 14 jours apres et puis quoi?! faites bouger le notaire et renseignez vous chez un autre avoc , dans ttevilles il y a une maison des avocats avec premiere consult gratuite  qui vous dira si ou ou non c'est defendable! et la banque? elle aussi elle a foiré la dessus! gardez courage!!

ingrid78260 · Answer

tout d abord je te remercie pour tes condoleances, et pour repondre a ta question je ne comprends pas comment ca se fait qu il y a pu avoir des detournements d argent comme ca alors que tu as un notaire et en plus un avocat . La banque est en erreure aussi car elle demande systematiquement un acte de deces et je ne comprends pas comment elle a pu laisser ta soeur faire des retraits et surtout admettre l'enregistrement du deces au bout de 14 jours ce n est pas légal, et puis comme disait roussia va te renseigner a un autre avocat parce que je n ai pas l impression que ton avocat actuel fasse bien son travail! jte dis bon courage.
ps : ta soeur risque des sanctions (pécunieres)

MARC88 · Answer

Bonjour , 

Voila , 

Sur l'acte de décés , celui-ci a eu lieu le 3 Nov 2004 a 17 h 32 .

Ma soeur est allée prevenir son employeur le lendemain matin pour expliquer son absence , aucunes démarches n'a était faite concernant le décés ??? 

Elle est repassée a la banque le jour meme du décés ( 20 H 30 -Bancontact ) et le lendemain au guichet et ce a plusieurs reprises les jours suivants et TOUJOURS SANS MENTIONNE le décés de sa mére   et oui .

Banque et boulot a 100 m pour rappel .

Personnellement j'ai tel a mon notaire le lendemain ou le surlendemain et j'ai eu RV le 17 Nov , ensuite je suis repassé a la banque pour prévenir qu'il y avait un notaire sur la succession , et le responsable m'a fait rentrer dans son bureau et m'a dit " il y a 1 heure a peine que votre soeur est venue nous prévenir du décés !!!!! " 

Je suis resté Baba tout en me disant  que j'avais bien fait de confirmer la demande des extraits de compte !!!!
et c'est 2 ou 3 mois plus tard que nous avons était convoqués chez le notaire et que tout a étaient dévoilés ( une 1ere partie )

Aprés tentative "d'arrangements " par le notaire ( 1 an 1/2 ) j'ai décidé de prendre un avocat ...

il faut dire aussi que je n'habite pas dans le meme patelin ( environ 15 Kms) que ma soeur , et que naivement comme un con et sachant qu'elle travaillé au service population je croyais que toutes les démarches avaient était réalisées .

Voila , maintenant d'accord prendre un autre avocat  combien cela va t'il me couter , d'abord rénumérer celui-ci ensuite rénumérer l'autre qui devra reprendre tout le dossier ....

Vu la situation les frais ne seront t'il pas a la charge de ma soeur ?? 

N'oubliez pas que nous ne sommes pas au tribunal , mais bien chez 2 notaires désignés par un juge pour finaliser la sucession , qui n'aboutira pas j'en suis sur ,et ensuite seulement le tribunal s'il le faut , combien de temps encore ???? 2 ans , 3 ans .... Merci la justice .

Merci encore a vous et Bon WE .

Marc .

MARC888 · Answer

Bonjour Fabienne CCC , 

Merci de tes conseils , mais sache qu'a ce jour 4 Mars 2011 , j'"en suis toujours au meme point  cad que 3 entretiens ont eu lieux avec les 2 notaires ( depuis la désignation de ceux ci , en 2007 , et que le décés de maman a eu lieu le 3 nov 2004 )

Et depuis rien de nouveau .... 

Voila , vive la justice Belge .

Comptes bloqués juste aprés le décés !!!!!

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