Taxe habitation premiere année
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liban
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27 août 2009 à 13:06
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 27 août 2009 à 13:29
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 27 août 2009 à 13:29
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
La taxe d'habitation de l'année est payée intégralement par la personne qui occupe l'habitation le 1er janvier (même s'il le quitte le 2 janvier !)
jaqot
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d accord avec Michelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...