Erreur de personne pour l'avis d'impotsRésolu

Question

Bonjour,

J'ai reçue mon premier avis d'imposition cette année, et le soucis est que la trésorerie à fait erreur de personne.
C'est à dire que j'ai une cousine qui porte le même nom et même prénom que moi et j'ai donc reçue son avis d'imposition avec un chèque pour la prime à l'emploi de 585€ à mon domicile, et j'ai reçue le lendemain mon avis d'imposition au domicile de ma mère (car en 2008 je vivais chez ma mère, ils ont donc envoyé le mien a mon ancienne adresse et le l'avis d'imposition de ma cousine à mon adresse). Ceci fait que ma cousine n'a rien reçue.
Cela est assez complexe car j'ai encaissé le chèque reçu à mon domicile et le lendemain quand j'ai reçue mon vrai avis d'imposition (chez ma mère), je n'ai pas trop compris... Donc je me suis déplacée aux impôts mais ils m'ont confirmés que mon adresse était bien à mon nom et que ma cousine avait bien son adresse à son nom, donc ils m'ont envoyé à la trésorerie (car l'erreur est censée venir d'eux) qui eux ne veulent pas admettre l'erreur qu'ils ont fait et donc il me demande de rembourser cette somme que j'ai encaissée (car ayant un travail à mi-temps, avec un loyer à charge) j'ai directement encaissé ce chèque. Mais il me reproche de ne pas avoir vérifier ce que j'avais déclaré, mais je leur ai répondu que ce que j'ai fais été humain car quand l'ont reçoit son 1er avis d'imposition on ne pense pas à regarder le montant déclaré en premier mais plutôt la somme d'impôts que l'on a à payer, de plus que un chèque à mon nom et prénom que j'ai encaissé de suite (si eux n'auraient pas fait l'erreur de personne), je n'aurais pas reçu ce chèque et donc je ne l'aurais pas encaissé.
A ce jour, ils me demande de tout rembourser. J'ai donc rendu 292,50€ (car si je ne remboursée pas ma cousine ne percevrait rien tant que je n'ai rien rendue et il ne voulait pas me laisser repartir sans verser minimum la moitié de cette somme) et en début septembre ( car c'est eux qui me l'ont imposé) de redonner la somme de 292,50€. Ceci dit ils me mettent dans la m**** car je ne travaille qu'à mi-temps et j'ai un loyer de 500€ par mois.
N'ai-je aucun recours de me rétracter car à la base l'erreur viennent d'eux (car ils se sont tout de même trompé de personne), mais ils ne veulent rien savoir à part que je paye le plus rapidement ( c'est-à-dire en l'espace de même pas 15 jours).
Merci d'avance si vous avez des renseignements à me communiquer par rapport à cela.
Cordialement.

droopy75 · Answer

Bonjour,
Vous avez une attitude plus que légère. Vous encaissez immédiatement le chèque car vous savez que vous avez besoin de l'argent et vous renvoyez la faute sur les autres pour ne pas rembourser ...
La solution la plus simple était de s'arranger entre cousine ...

tof51430 · Answer

d'autant plus que l'erreur au départ n'est pas du fait du Trésor Public qui n'ont fait que reprendre les informations éditées par les Impôts...

alin3a · Answer

Bonjour,
Cette attitude plus que légère "comme vous dites" est l'attitude de quelqu'un qui reçoit un chèque à son nom et prénom(car je n'ai pas demandée à m'appeler ainsi) et qui a besoin d'argent, donc qui l'encaisse (ce qui est totalement humain quand l'on reçoit une telle somme et que l'on en a besoin), je n'allais pas le mettre dans un cadre... Surtout que c'était ma première déclaration... 
Je trouve sa inadmissible de la part du trésor public de faire une telle erreur !! Cela ne devrait pas se produire !! 
C' est informatisé et personne ne veut admettre cette erreur. Il y a bien quelqu'un qui a fait cette erreur, sinon sa ne serait pas produit...
Pour s'arranger entre cousine ceci était impossible puisque l'on ne se parle pas.

alin3a · Answer

L'erreur ne vient pas des impôts puisque je me suis déplacée sur place aux impôts et il m'ont montrés leur ordinateur qui avait les adresses correspondantes aux bonne personnes.. Donc eux même disent que cela provient du Trésor Public. 
Les impôts ont appelés le Trésor Public qui confirme que cela ne vient pas des impôts mais ne comprennent pas pour quoi ceci s'est produit.
Je leur ai dit que quand j'ai fais mon changement d'adresse ils l'ont rectifié mais sur la mauvaise personne... Et il m'ont répondu : "Ceci est probable", donc l'erreur vient bien de quelqu'un...

alin3a · Answer

Donc déjà ceci été ma première déclaration donc je ne pouvais pas savoir ce que l'on pouvait payer puisque je n'avais jamais fait de déclaration auparavant mais quand je me suis déplacée au impôts ils m'ont expliqués que je pouvais faire une simulation sur le net... sa fallait le savoir, et de plus si je reçois un chèque  de 1000000 € de la sécu oui je me renseigne  avant de l'encaisser car ceci est une somme assez élevée (à coté de 585€)...

alin3a · Answer

enfin bon d'après vos suggestions je comprend que l'on est obligés d'accepter cette erreur et se taire car quoi qu'il arrive il auront toujours le dernier mot malgré le fait de ne pas admettre cette erreur.
A espérer que cette erreur ne se reproduise pas l'année prochaine, vu que cela m'est arrivé je me méfierais et je regardais bien l'avis avant d'encaisser quoi que se soit, il faut que sa nous arrive pour éviter cette erreur. Merci.

hp-maltese · Answer

Je ne suis pas d'accord avec le fait que l'on t'accuse de légèreté alin3a. En effet, je dois reconnaître que si j'avais reçu un chèque de ce montant, j'aurais fait de même. Car je n'ai jamais compris comment était calculé la fameuse prime. Par contre, il est vrai que tu dois rembourser. Mais ce qui m'étonne, c'est que vu ta situation, il ne te soit pas fait d'aménagement de remboursement. Pour le Trésor Public, cela ne représente qu'une petite somme. Il me semble normal qu'il accepte un échelonnement des remboursement sur une période établie d'un commun accord. Il le fait bien pour le paiement des taxes municipales et foncières. Je ne vois donc pas d'obstacle majeur pour te le refuser.

alin3a · Answer

Ah cela me rassure hp-maltese que je ne serais pas la seule à encaisser ce chèque !! 
Bien sûr que je compte rembourser mais comme tu dis ce n'est pas normale de ne pas m'accorder un échelonnement des remboursements... Pourtant il me l'ont bien refuser :( 
Comme tu dis cela représente une petite somme pour eux mais quand on travaille à mi-temps cela représente déjà pas mal... et l'on ne m'enlèvera pas de la tête que cela reste une erreur de leur part d'avoir confondu ces 2 noms et prénoms.
Même si je n'aurais pas voulu rembourser il se serait servis lol donc bon... dans ce cas on se sent un peu obligé

alin3a · Answer

Non effectivement vous n'avez pas compris...
J'ai encaisser le chèque le jour ou je l'ai reçu (par besoin d'argent) mais je ne savais pas encore qu'il ne m'était pas destiné, et le lendemain (une fois le chèque encaisser), j'ai reçue au domicile de ma mère MON avis d'imposition alors que le chèque était déjà encaisser.
Si je savais qu'il ne serait pas pour moi bien sûr que je ne l'aurais pas encaisser... Soyons logique !

tof51430 · Answer

ben il fallait faire comme les dizaines de contribuables qui appellent et viennent aux impots avec leur chèque de PPE et  qui n'ont pas reçu leur avis en même temps : demander à quoi ce chèque correspond et s'assurer que  tu peux réellement l'encaisser...c'est assez facile à contrôler, une pièce d'identité suffit.

tof51430 · Answer

soit ...mais un coup de fil à la Trésorerie en disant que vous avez une cousine avec même nom et adresse aurait permis de voir qu'il s'agissait d'une erreur...

flocroisic · Answer

une chose toute bete : sur l'avis d'imposition, il est marqué ceci 

" Je déclare sur l’honneur que le présent avis, établi conformément à ma déclaration, tient compte de tous mes revenus imposables en France ou à retenir pour l’application du taux effectif et de ma situation de famille pour l’année 2008. Mes autres revenus imposables à l’étranger ou mes rémunérations de fonctionnaire d’une organisation internationale, que j’estime non imposables en France, s’élèvent au total à                    € pour cette même année"

c'est que logiquement on a vérifié

si on nous demandait  1 000 000 e à payer alors qu'on doit 1 000, ne réagirions nous pas ?

alin3a · Answer

Justement j'ai fais ces démarches et ce Mr m'a répondu : "Il est vrai que les erreurs arrivent mais il faut aller aux impôts pour vérifier ces informations ", alors au lieu de m'envoyer aux impôts à perdre mon temps il aurait pu au moins prendre la peine de regarder si sa ne pouvait pas venir d'eux... La preuve...

Utilisateur anonyme · Answer

Ce que je ne comprends pas , c' est pourquoi vous avez du mal à rembourser ces 585 € alors que dès le lendemain vous avez eu les renseignements comme quoi ils n' étaient pas pour vous ..

Cet argent vous n' avez pas eu le temps de le dépenser  !

tof51430 · Answer

ben ça dépend...si son compte est à découvert, c'est tout de suite dépensé ...c'est pour ça qu'autant de gens viennent échanger leur chèque contre du liquide...

Erreur de personne pour l'avis d'impots

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