comment effectuer vente vehicule en l etat ?Résolu

Question

Bonjour,
j aimerai savoir comment procéder a une vente de véhicule en l état pour éviter toutes poursuite ultérieur pour vis ?
car je compte vendre mon quad et je voulais le faire réviser avant la vente pour être correcte et " couvert " mais de nombreux acheteur souhaite l acquérir sans révision a prix moindre
donc que faut il faire pour ne pas avoir de soucis par la suite ?
doit on notifier que le véhicule est vendu en l état sur le certificat de session ?
ou ????????

merci a tous ceux qui voudrons bien m aider !!!!!!!!!..............

bronxiol · Accepted Answer

Bonsoir

Première chose : indiquer sur la carte grise et le certificat de vente vendue en l'état... ce qui est bien mais pas suffisant... 
Sur papier libre l'acheteur reconnait acheter le véhicule en l'état, il reconnait aussi être informé que le véhicule ne peut pas rouler sans effectuer des réparations importantes et que le CT n'a pas été effectué avant la vente et sera donc à sa charge... Là, je crois que vous êtes couvert.... 

PS : le contrôle doit avoir moins de six mois donc, vu que nous 

Bonne soirée 
bronxiol

gugu01 · Answer

merci bronxiol
( petite erreur étant donner que je vend un quad se type de véhicule n est pas assujetti au contrôle technique )

Comment effectuer vente vehicule en l etat ?

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