location avec internet inclu: risquesRésolu

Question

Bonjour,

mon (futur) proprietaire souhaite prendre une ligne internet a son nom dont je beneficierais et qui me serait facturee via mon loyer. Il se trouve que mon proprietaire est aussi un membre de ma famille et je voudrais etre sur que cette demarche ne presente pas de risques pour lui. Plus precisement, imaginons que je telecharge des films sur internet avec cette connection, qui sera responsable devant la loi?

A priori je dirais que c'est lui. Je voudrais savoir s'il est possible de transferer cette responsabilite vers moi meme.

Tout lien vers des textes officiels serait grandement apprecie.

Merci d'avance de votre aide.
Toukip

akabou · Answer

je ne comprends pas l'interet qu'il prenne une ligne pour vous,
mise à part le fait qu'il habite dans la même maison et vous fournisse du wifi ou pcl, 
mais dans ce cas il est responsable de la connexion inetrnet.

toukip · Answer

L'interet qu'ils ont dans cette affaire n'est pas l'objet de ce message. (c'est plus complique en fait)
Je pense m'etre mal explique: Ils ne vivent pas dans cet appartement et pour l'instant il n'y a meme pas de ligne ouverte.
Ma question est: sont ils responsable et, le cas echeant, comment deleguer cette responsabilite?

Merci de votre aide.
toukip

Dalma · Answer

Si l'abonnement est pris à leur nom, ils ne peuvent en déléguer la responsabilité.

toukip · Answer

Donc si je traduis ca dans un autre cas:

quand je pars en vacances et que je loue une maison a la semaine (ou autre) ou que je vais dans un hotel, j'ai tout interet a y faire toutes mes activites illegales (si j'en ai :) ): je suis couvert. Je suppose alors qu'il en est de meme pour les neuf/free wifi et hotspot libre d'acces.

La loi aurait elle un (gros) temps de retard sur les moeurs? Au passage on mesure l'inutilite de l'Hadopi.

Merci de votre aide.

Lolette · Answer

Si vous ne voulez pas qu'il ait d'ennui vous n'avez qu'a pas télécharger illégalement et le problème est réglé...

ceci dit, je me pose la meme question que akabou, s'ils ne sont pas dans l'appartement et s'il n'y a pas de ligne, pourquoi ne pas le faire vous même à votre nom???

toukip · Answer

"Si vous ne voulez pas qu'il ait d'ennui vous n'avez qu'a pas télécharger illégalement et le problème est réglé..."
Je n'ai pas dit que je telechargeais illegalement (juste emis l'hypothese). Je pose une question utile qui pourra servir a beaucoup de proprietaires non technophiles qui veulent se proteger. Sans vouloir rentrer dans le debat pour ou contre le telechargement, le simple fait qu'une polemique de cette taille existe autour de cette affaire rend votre declaration un peu trop simpliste.

Lolette · Answer

Je ne vois donc pas où est VOTRE problème.

dans la mesure ou vous avez cerné vous même les problèmes que pourrait rencontrer un propriétaire qui prendrait un accés internet pour son locataire, pourquoi ne pas tout simplement prendre vous même cet abonnement ?

Votre propriétaire vous aurez proposé de partager son abonnement je l'aurai compris, mais dans la mesure où il n'existe aucun abonnement pour le moment et qu'il ne sera pas utiliser par le propriétaire pourquoi lle laisser le prendre en son nom?

toukip · Answer

Je n'ai plus de problemes. Mon proprietaire (ma tante) ne prendra pas l'abonnement.

Merci de votre aide (un peu acharnee quand meme) :)

Location avec internet inclu: risques

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