Ni bail , ni quittance

tika - 19 août 2009 à 13:47
 tika - 19 août 2009 à 14:53
Bonjour,
Voici un cas pour lequel j'aimerai avoir quelques avis :

Une personne de mon entourage loue actuellement une maison et rencontre quelques difficultés à payer la différence de loyer (différence entre le paiement des APL qui est versé directement au propiétaire et le montant réel du loyer).
Habituellement le règlement de la différence se fait en espèce (donc aucunes traces...) car le locataire n'a ni chéquier ni Carte bancaire.
Le propriétaire, qui veut depuis quelques temps vendre la maison, réclame en ce moment les différences de loyer dû par le locataire et a également demandé au locataire (par lettre recommandé) de quitter les lieux dans un délai de 3mois.
Pour ce qui est de partir, pas de soucis... mais pour régler les différences... aïe !!!
Il faut noter que : aucun bail n'a jamais été établi et signé et qu'il n'y a pas non plus eu de quittances d'établies.

Le locataire craint-il quelque chose (judiciairement) si il ne règle pas ses dettes ???

2 réponses

Tout d'abord je suis étonné qu'il puisse toucher les APL, sans avoir de bail, puisque c'est l'une des pièces du dossier. Donc il y a un bail.
Par contre payer son loyer sans quittance en contrepartie est un réel problème pour votre ami, car aujourd'hui, rien ne justifie qu'il s'acquitte du loyer. Il faut vraiment qu'il serapproche de l'ADIL de son département ou l'ANIL
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pour commencer, merci de votre réponse.

En ce qui concerne le bail, d'après le locataire il n'en a jamais signé et en regardant sur le site de la caf j'ai vu que dans les pièces à fournir, il faut faire remplir une "attestation de loyer" par le propriétaire... est-ce la même chose que le bail ? cette attestation a-t-elle la même valeur ?

En fait, pour rentrer un peu plus dans les détails, le locataire était à la base propriétaire de la maison mais a du, pour cause de problèmes financier, vendre cette sa maison.
La personne qui a racheté cette même maison (et qui est également un membre éloigné de la famille) a laissé mon ami dans la maison en tant que locataire...
Je sais pas si ce détail pourra aider...
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