Produit non conforme au devis

sirapjl - 15 août 2009 à 13:57
 Afrikarnak - 15 août 2009 à 14:05
Bonjour,
La livraison d'une porte de garage sectionnelle à cassettes avec portillon n'est pas conforme à ma demande. Je désirais une porte avec 4 hublots donc 4 cassettes horizontales (ce qui est précisé dans la confirmation de commande) et il n'y en a que 3, de plus la mise en place du portillon dans la porte n'est pas esthétique.
Puis-je demander le remplacement des panneaux de cette porte et exiger plus d'esthétique dans la fabrication sans frais supplémentaires ?
Merci de me renseigner afin de trouver une solution au problème.

1 réponse

Bonjour..
Si la commande fait suite à un devis détaillé et explicite(Ou bon de commande détaillé) et que le produit n'est pas conforme tu es en droit d'exiger le respect du Contrat...
Dans un 1er temps agir à l'amiable puis si pas de résultat envoyer une LRAR de 'mise en demeure' demandant le respect du contrat... Ceci constituera le point de départ d'une éventuelle procédure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
En général une 'mise en demeure' est suivie d'effets..
Bonne chance!
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