1 réponse
Bonjour..
Si la commande fait suite à un devis détaillé et explicite(Ou bon de commande détaillé) et que le produit n'est pas conforme tu es en droit d'exiger le respect du Contrat...
Dans un 1er temps agir à l'amiable puis si pas de résultat envoyer une LRAR de 'mise en demeure' demandant le respect du contrat... Ceci constituera le point de départ d'une éventuelle procédure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
En général une 'mise en demeure' est suivie d'effets..
Bonne chance!
Si la commande fait suite à un devis détaillé et explicite(Ou bon de commande détaillé) et que le produit n'est pas conforme tu es en droit d'exiger le respect du Contrat...
Dans un 1er temps agir à l'amiable puis si pas de résultat envoyer une LRAR de 'mise en demeure' demandant le respect du contrat... Ceci constituera le point de départ d'une éventuelle procédure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
En général une 'mise en demeure' est suivie d'effets..
Bonne chance!