Acte de propriété perdu
pascalbelv
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11 août 2009 à 18:18
pascalbelv Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 12 août 2009 à 18:13
pascalbelv Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 12 août 2009 à 18:13
A voir également:
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2 réponses
tevanaa
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11 août 2009 à 20:34
11 août 2009 à 20:34
il y a t il eu un acte après le décès de votre arrière grand père à votre grand père tout d'abord ?
en alsace la publication des actes ne s'effectue pas à la conservation des hypothèques, mais auprès du livre foncier, lequel est tenu par le tribunal d'intance;
je vous conseille donc de vous adresser auprès du tribunal d'instance, service livre foncier, dont dépend ce bien immobilier;
en alsace la publication des actes ne s'effectue pas à la conservation des hypothèques, mais auprès du livre foncier, lequel est tenu par le tribunal d'intance;
je vous conseille donc de vous adresser auprès du tribunal d'instance, service livre foncier, dont dépend ce bien immobilier;
pascalbelv
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8 mai 2013
12 août 2009 à 18:13
12 août 2009 à 18:13
Merci beaucoup pour votre réponse, oui grand-parents et arrière grands parents sont décédés avant mon père.