Servitude d'eaux usées
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cheval rouge
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31 août 2009
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11 août 2009 à 16:49
maxime - 29 déc. 2009 à 06:47
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A voir également:
- Servitude d'eaux usées
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Canalisation eaux usées cassée assurance ✓ - Forum Assurances
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8 réponses
Tant qu'une servitude inscrite n'est pas dénoncée par l'ensemble des parties en cause, elle reste valable.
En quoi est concerné le voisin pour la réalisation de votre fosse ?
Est-il question de lui dans la définition de la servitude d'eaux usées ?
Que vous n'ayez pas un accès aisé pour la réalisation de ce chantier n'est hélas pas son problème.
Une servitude d'eaux usées n'entraine pas une servitude de passage.
Est-il question de lui dans la définition de la servitude d'eaux usées ?
Que vous n'ayez pas un accès aisé pour la réalisation de ce chantier n'est hélas pas son problème.
Une servitude d'eaux usées n'entraine pas une servitude de passage.
cheval rouge
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31 août 2009
11 août 2009 à 18:42
11 août 2009 à 18:42
Le voisin est concerné dans la mesure où cet épandage est prévu sur son chemin. Il a signé l'acte de vente incluant cette disposition. Il ne peut donc pas, en théorie, s'opposer à la réalisation de ces travaux, et pas non plus créer un dispositif qui en empêcherait la mise en oeuvre. Là il ne s'agit pas "d'accès aisé" mais bien de "plus d'accès".
cheval rouge
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31 août 2009
11 août 2009 à 18:46
11 août 2009 à 18:46
précision: Oui, il est nomément question de lui dans l'énoncé de la servitude.
Bonjour,
Comment s'assurer avant signature de l'acte authentique qu'une servitude existe bien entre le fond dominant que nous nous apprêtons à acquérir et un fond servant pour le passage du tuyau d'évacuation des EU vers les égouts situés en contre-bas ?
Si aucune clause de servitude n'existe, l'acquisition peut-elle être refusée pour vice caché ?
Je suis un particulier dont la profession est loin des métiers du bâtiment.
C'est une agence immobilière qui m'a fait visiter cette maison.
Merci pour vos conseils.
Comment s'assurer avant signature de l'acte authentique qu'une servitude existe bien entre le fond dominant que nous nous apprêtons à acquérir et un fond servant pour le passage du tuyau d'évacuation des EU vers les égouts situés en contre-bas ?
Si aucune clause de servitude n'existe, l'acquisition peut-elle être refusée pour vice caché ?
Je suis un particulier dont la profession est loin des métiers du bâtiment.
C'est une agence immobilière qui m'a fait visiter cette maison.
Merci pour vos conseils.
La future réalisation de cet épandage chez le voisin (???) ne vaut pas droit de passage pour accéder à votre garage.
Il s'agit juridiquement de 2 choses complètement distinctes. La première (EU) est énoncée dans votre titre de propriété, la 2nd est inexistante et résulte simplement de l'aisance d'utilisation.
Recopiez nous mot pour mot l'énoncé de cette servitude inscrite dans votre titre de propriété. Vos dires sont trop vagues pour répondre plus précisément !
Il s'agit juridiquement de 2 choses complètement distinctes. La première (EU) est énoncée dans votre titre de propriété, la 2nd est inexistante et résulte simplement de l'aisance d'utilisation.
Recopiez nous mot pour mot l'énoncé de cette servitude inscrite dans votre titre de propriété. Vos dires sont trop vagues pour répondre plus précisément !
cheval rouge
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mardi 11 août 2009
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31 août 2009
12 août 2009 à 10:47
12 août 2009 à 10:47
Merci sincèrement de votre aide.
Mon but est d'aboutir à un status quo et d'éviter autant que faire se peut les procédures toujours longues, coûteuses, "énergivores" et au final, toujours décevantes.
Il se trouve que mon voisin jouit depuis le début d'un pouvoir de nuisance puisque son chemin passe devant chez moi et que je l'utilise pour rentrer ma voiture. Notre différent vient du fait que je viens d'acquérir un terrain et 2 ha de vignes juste devant son parc, précisément là où il a la plus belle vue. Natif du coin, il lorgnait depuis toujours cette vigne, et considère cette acquisition comme illégitime et la qualifie de "coup de poignard dans le dos". Dans le même temps cela me laisse, concernant la menace du mur, quelques possibilités de réponses adaptées, que j'espère "dissuasives". Je pense que sa colère est née en réalisant qu'il avait perdu sa position "dominante" sur moi, dans la mesure où il a toujours regretté de m'avoir vendu cette propriété.
Concernant la servitude, voici le texte de l'acte de vente:
CONSTITUTION DE SERVITUDE
Par les présentes, Mr & Mme F et Mme X représentant Mr & Mme B conviennent de constituer sur la parcelle appartenant à Mr & Mme F, qui sera le fonds servant, une servitude d'écoulement des eaux usées.
La canalistion souterraine qui sera établie aux frais de Mr & Mme B à une profondeur d'un mètre au moins devra suivre le tracé figurant par un trait rouge sur le plan annexé aux présentes.
Mr & Mme B préviendront un mois à l'avance Mr & Mme F lorsque les travaux d'établissement de cette canalisation seront exécutés; ces travaux devront être effectués dans les meilleurs délais et d'une façon continue afin de ne pas gêner trop longtemps Mr & mme F; la tranchée devra être comblée et les rejets de terre arrasés.
Suivent les descriptions cadastrales des fonds, servant et dominant.
Mon but est d'aboutir à un status quo et d'éviter autant que faire se peut les procédures toujours longues, coûteuses, "énergivores" et au final, toujours décevantes.
Il se trouve que mon voisin jouit depuis le début d'un pouvoir de nuisance puisque son chemin passe devant chez moi et que je l'utilise pour rentrer ma voiture. Notre différent vient du fait que je viens d'acquérir un terrain et 2 ha de vignes juste devant son parc, précisément là où il a la plus belle vue. Natif du coin, il lorgnait depuis toujours cette vigne, et considère cette acquisition comme illégitime et la qualifie de "coup de poignard dans le dos". Dans le même temps cela me laisse, concernant la menace du mur, quelques possibilités de réponses adaptées, que j'espère "dissuasives". Je pense que sa colère est née en réalisant qu'il avait perdu sa position "dominante" sur moi, dans la mesure où il a toujours regretté de m'avoir vendu cette propriété.
Concernant la servitude, voici le texte de l'acte de vente:
CONSTITUTION DE SERVITUDE
Par les présentes, Mr & Mme F et Mme X représentant Mr & Mme B conviennent de constituer sur la parcelle appartenant à Mr & Mme F, qui sera le fonds servant, une servitude d'écoulement des eaux usées.
La canalistion souterraine qui sera établie aux frais de Mr & Mme B à une profondeur d'un mètre au moins devra suivre le tracé figurant par un trait rouge sur le plan annexé aux présentes.
Mr & Mme B préviendront un mois à l'avance Mr & Mme F lorsque les travaux d'établissement de cette canalisation seront exécutés; ces travaux devront être effectués dans les meilleurs délais et d'une façon continue afin de ne pas gêner trop longtemps Mr & mme F; la tranchée devra être comblée et les rejets de terre arrasés.
Suivent les descriptions cadastrales des fonds, servant et dominant.
Voilà c'est plus clair !
Je suppose que vous êtes M-Mme B et votre voisin M-Mme F.
Epluchons la définition de votre servitude :
<Par les présentes, Mr & Mme F et Mme X représentant Mr & Mme B conviennent de constituer sur la parcelle appartenant à Mr & Mme F, qui sera le fonds servant, une servitude d'écoulement des eaux usées.>
= ce paragraphe détermine qui est le fond dominant (celui a qui profite la servitude - donc B) et qui est le fond servant (celui qui subit la servitude - donc F). Il définit aussi clairement le type de servitude : l'écoulement des eaux usées ! Il n'est nullement question de passage à pied, en véhicule ou autre pour desservir votre terrain.
<La canalisation souterraine qui sera établie aux frais de Mr & Mme B à une profondeur d'un mètre au moins devra suivre le tracé figurant par un trait rouge sur le plan annexé aux présentes.>
= ce paragraphe définit techniquement le contenu de cette servitude. D'abord d'un point de vue financier (c'est à vous de payer) et ensuite d'un point de vue technique (la profondeur et le tracé).
<Mr & Mme B préviendront un mois à l'avance Mr & Mme F lorsque les travaux d'établissement de cette canalisation seront exécutés; ces travaux devront être effectués dans les meilleurs délais et d'une façon continue afin de ne pas gêner trop longtemps Mr & mme F; la tranchée devra être comblée et les rejets de terre arrasés.>
= enfin, ici vous trouvez les contraintes de réalisation : prévenir le fond servant F, faire les travaux dans les meilleurs délais et en une seule fois (sans faire durer le chantier) pour obtenir le résultat décrit au niveau de la tranchée réalisé.
Bref, cette servitude est très claire et ne vous ouvre "aucune porte" en terme d'accès à votre garage (sans mauvais jeu de mot).
La servitude sert uniquement à passer une canalisation d'eaux usées. Il n'est pas question de fosse ou d'épandage (qui par conséquent devront être réalisé chez vous) et surtout, aucun droit de passage n'est mentionné. Le voisin peut donc tout à fait clore pour vous empêcher de passer vers votre garage.
Par contre, il devra vous laisser passer, ET uniquement le temps des travaux, pour la réalisation de cette évacuation d'eaux usées.
Le fait qu'il n'y ait pas de délai de réalisation de travaux pourrait même se retourner contre vous car votre voisin pourrait estimer que depuis le temps, vous auriez du faire le nécessaire pour faire ces travaux. Mais là, c'est plus fin et surement plus sujet à discussion .
Le fait qu'il s'agisse d'une vengeance personnelle pour une question d'achat de vigne dépasse largement le cadre du droit et n'interviendra nullement si le conflit se terminait devant un juge.
Pour résumer et conclure : Si sur le terrain vous dominez votre voisin, juridiquement, c'est lui qui est, malheureusement pour vous, en position de force.
Je suppose que vous êtes M-Mme B et votre voisin M-Mme F.
Epluchons la définition de votre servitude :
<Par les présentes, Mr & Mme F et Mme X représentant Mr & Mme B conviennent de constituer sur la parcelle appartenant à Mr & Mme F, qui sera le fonds servant, une servitude d'écoulement des eaux usées.>
= ce paragraphe détermine qui est le fond dominant (celui a qui profite la servitude - donc B) et qui est le fond servant (celui qui subit la servitude - donc F). Il définit aussi clairement le type de servitude : l'écoulement des eaux usées ! Il n'est nullement question de passage à pied, en véhicule ou autre pour desservir votre terrain.
<La canalisation souterraine qui sera établie aux frais de Mr & Mme B à une profondeur d'un mètre au moins devra suivre le tracé figurant par un trait rouge sur le plan annexé aux présentes.>
= ce paragraphe définit techniquement le contenu de cette servitude. D'abord d'un point de vue financier (c'est à vous de payer) et ensuite d'un point de vue technique (la profondeur et le tracé).
<Mr & Mme B préviendront un mois à l'avance Mr & Mme F lorsque les travaux d'établissement de cette canalisation seront exécutés; ces travaux devront être effectués dans les meilleurs délais et d'une façon continue afin de ne pas gêner trop longtemps Mr & mme F; la tranchée devra être comblée et les rejets de terre arrasés.>
= enfin, ici vous trouvez les contraintes de réalisation : prévenir le fond servant F, faire les travaux dans les meilleurs délais et en une seule fois (sans faire durer le chantier) pour obtenir le résultat décrit au niveau de la tranchée réalisé.
Bref, cette servitude est très claire et ne vous ouvre "aucune porte" en terme d'accès à votre garage (sans mauvais jeu de mot).
La servitude sert uniquement à passer une canalisation d'eaux usées. Il n'est pas question de fosse ou d'épandage (qui par conséquent devront être réalisé chez vous) et surtout, aucun droit de passage n'est mentionné. Le voisin peut donc tout à fait clore pour vous empêcher de passer vers votre garage.
Par contre, il devra vous laisser passer, ET uniquement le temps des travaux, pour la réalisation de cette évacuation d'eaux usées.
Le fait qu'il n'y ait pas de délai de réalisation de travaux pourrait même se retourner contre vous car votre voisin pourrait estimer que depuis le temps, vous auriez du faire le nécessaire pour faire ces travaux. Mais là, c'est plus fin et surement plus sujet à discussion .
Le fait qu'il s'agisse d'une vengeance personnelle pour une question d'achat de vigne dépasse largement le cadre du droit et n'interviendra nullement si le conflit se terminait devant un juge.
Pour résumer et conclure : Si sur le terrain vous dominez votre voisin, juridiquement, c'est lui qui est, malheureusement pour vous, en position de force.
cheval rouge
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31 août 2009
12 août 2009 à 12:26
12 août 2009 à 12:26
Merci Augustin, pour vos réponses claires et précises. Je conviens qu'il n'y a pas grand chose à exploiter du côté de cette servitude d'eaux usées. Par contre le chemin en question ne fait que 4 mètres de large et les parcelles de part et d'autres sont à présent ma propriété. Des cyprés sont plantés en limite sud, et le PLU local mpose les plantations ou élévations de batis séparatifs (murs) à une distance de 2m de la limite de propriété. Il va lui falloir construire son mur au beau milieu de son chemin!!! A condition bien sûr que sa demande de travaux soit accéptée...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Etes vous sur de cette règle au niveau du PLU qui est pour le moins étrange ????
Relisez bien le PLU sur le chapitre concernant les clôtures et non le chapitre concernant l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives.
Je n'ai jamais vu l'obligation de construire un mur de séparation entre propriété qui ne soit pas en limite de propriété... et de plus avec un tel recul (que devient la bande laissée entre le mur de clôture et la limite, un no man's land envahi par les ronces ?).
Qu'il y ait des règles de hauteur et d'esthétique est chose courante dans les PLU, mais imposer un recul d'un mur de clôture relève du non sens total.
Le mur de clôture n'étant alors plus un mur de clôture, mais un mur... tout bête ! Le mur de clôture étant, "urbanistiquement" et juridiquement parlant, un mur implanté en limite de propriété délimitant 2 parcelles distinctes.
Relisez bien le PLU sur le chapitre concernant les clôtures et non le chapitre concernant l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives.
Je n'ai jamais vu l'obligation de construire un mur de séparation entre propriété qui ne soit pas en limite de propriété... et de plus avec un tel recul (que devient la bande laissée entre le mur de clôture et la limite, un no man's land envahi par les ronces ?).
Qu'il y ait des règles de hauteur et d'esthétique est chose courante dans les PLU, mais imposer un recul d'un mur de clôture relève du non sens total.
Le mur de clôture n'étant alors plus un mur de clôture, mais un mur... tout bête ! Le mur de clôture étant, "urbanistiquement" et juridiquement parlant, un mur implanté en limite de propriété délimitant 2 parcelles distinctes.
Et sans vouloir prendre parti, à la relecture de votre autre post "droit d'accès", ce chemin n'a aucune utilité pour le voisin puisqu'il a une autre entrée. Il peut donc trouver plusieurs manières de bloquer ce chemin en toute légalité, sans qu'aucune autorisation ne lui soit nécessaire.
cheval rouge
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31 août 2009
12 août 2009 à 13:09
12 août 2009 à 13:09
Vous avez raison, la limite de 2m concerne les heberges, et les plantations végétales destinées à faire plus de 2m de hauteur, autant pour moi. Par contre l'élévation d'un mur de 2m de hauteur nécessite bien une demande préalable d'autorisation de travaux. En conclusion il a pouvoir de nuisance, j'en ai un tout aussi efficace, (je peux à mon tour clôturer mon terrain devant son parc). J'espère que nous en resterons au stade de la "guerre froide"...
Êtes vous juriste?
Êtes vous juriste?
La règle des 2m minimum pour une plantation de plus de 2m de haut reprend simplement le code civil.
Pour savoir s'il faut une déclaration préalable pour un mur de clôture, la réponse est dans le PLU ! Il n'y a pas d'obligation absolue : chaque commune imposant ou non cette DP au travers de son PLU.
Quand à la "guerre froide" entre voisins, ce n'est plus du droit et il n'y a hélas pas de règles. Bon courage.
Pour savoir s'il faut une déclaration préalable pour un mur de clôture, la réponse est dans le PLU ! Il n'y a pas d'obligation absolue : chaque commune imposant ou non cette DP au travers de son PLU.
Quand à la "guerre froide" entre voisins, ce n'est plus du droit et il n'y a hélas pas de règles. Bon courage.
cheval rouge
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mardi 11 août 2009
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31 août 2009
12 août 2009 à 13:27
12 août 2009 à 13:27
Oui, la règle de demande préalable est bien dans le plu local, j'ai construit un mur d'enceinte à l'autre bout de la propriété il y a 4 ans et j'ai dû remplir cette condition...
Merci pour tout
Merci pour tout
talilas974-2
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22 septembre 2010
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11 août 2009 à 17:33
11 août 2009 à 17:33
cette servitude se situe où? je ne comprends pas bien.
J'habite aussi un quartier sans tout à l'égout: chaque maison à sa fosse sceptique...
pourriez-vous préciser svp?
J'habite aussi un quartier sans tout à l'égout: chaque maison à sa fosse sceptique...
pourriez-vous préciser svp?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2009 à 18:27