Mise à pied pour accusation de vol
tempete
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6 août 2009 à 17:18
tempete24 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2009 - 7 août 2009 à 15:53
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3 réponses
Vous n'avez pas volé, vous devez donc déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, car c'est une accusation grave qui vous empêchera de retrouver un emploi.
Rapprochez-vous d'un Syndicat professionnel au plus vite, ainsi que de l'Inspection du Travail.
Sans délai!
Rapprochez-vous d'un Syndicat professionnel au plus vite, ainsi que de l'Inspection du Travail.
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tempete24
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7 août 2009 à 15:53
7 août 2009 à 15:53
Merci infiniment d'avoir repondu!Jen n'ai plus qu'a attendre et prendre mon mal en patience.Mais mon employeur n'a et n'aura aucune preuve parcque je n'ai strictement rien fait.Merci
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, il existe deux types de mise à pied :
-1. la mise à pied conservatoire ;
-2. la mise à pied disciplinaire.
1. Elle est prévue par l'Art. L1332-3 du Code du travail. Elle est utilisée dès lors qu'il s'avère indispensable d'y avoir recours. Mais elle n'est pas une sanction!! La finalité, si l'employeur constate qu'il s'agit d'une faute, c'est le licenciement pour faute grave et en aucun cas un licenciement pour motif réel et sérieux. Malheureusement, cette mise à pied est à durée indéterminée car sinon cela reviendrait à une mise à pied disciplinaire donc une sanction. Elle ne doit pas non plus s'éterniser et en principe dure le temps de la procédure conventionnelle de licenciement (que celui-ci soit prononcé ou non. C'est en quelque sorte la période d'instruction laissé à l'employeur pour s'assurer de la réalité des faits reprochés). Aussi, comme une faute grave est présumé, faute qui rend impossible le maintien du lien contractuelle, l'exécution du contrat de travail est en quelque sorte suspendu : donc vous ne travaillé pas donc vous n'êtes pas rémunéré! Par contre, si la faute grave n'est pas reconnu au final, vous pouvez prétendre au paiement de votre salaire intégralement!
2. Elle est une sanction comme son nom l'indique. Sa durée doit être fixée et connue par le salarié. Elle fait cesser l'obligation de payer le salaire et l'obligation de travailler.
Sachez enfin qu'à compter de la date de tenue de l'entretien, l'employeur dispose d'un délai maximum d'un mois pour vous sanctionner! Au-delà toute sanction serait irrégulière.
Si vous refusez la sanction, vous pouvez, après notification de celle-ci, saisir le conseil des prud'hommes.
Il va falloir s'armer de patience. Bon courage à vous.
Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, il existe deux types de mise à pied :
-1. la mise à pied conservatoire ;
-2. la mise à pied disciplinaire.
1. Elle est prévue par l'Art. L1332-3 du Code du travail. Elle est utilisée dès lors qu'il s'avère indispensable d'y avoir recours. Mais elle n'est pas une sanction!! La finalité, si l'employeur constate qu'il s'agit d'une faute, c'est le licenciement pour faute grave et en aucun cas un licenciement pour motif réel et sérieux. Malheureusement, cette mise à pied est à durée indéterminée car sinon cela reviendrait à une mise à pied disciplinaire donc une sanction. Elle ne doit pas non plus s'éterniser et en principe dure le temps de la procédure conventionnelle de licenciement (que celui-ci soit prononcé ou non. C'est en quelque sorte la période d'instruction laissé à l'employeur pour s'assurer de la réalité des faits reprochés). Aussi, comme une faute grave est présumé, faute qui rend impossible le maintien du lien contractuelle, l'exécution du contrat de travail est en quelque sorte suspendu : donc vous ne travaillé pas donc vous n'êtes pas rémunéré! Par contre, si la faute grave n'est pas reconnu au final, vous pouvez prétendre au paiement de votre salaire intégralement!
2. Elle est une sanction comme son nom l'indique. Sa durée doit être fixée et connue par le salarié. Elle fait cesser l'obligation de payer le salaire et l'obligation de travailler.
Sachez enfin qu'à compter de la date de tenue de l'entretien, l'employeur dispose d'un délai maximum d'un mois pour vous sanctionner! Au-delà toute sanction serait irrégulière.
Si vous refusez la sanction, vous pouvez, après notification de celle-ci, saisir le conseil des prud'hommes.
Il va falloir s'armer de patience. Bon courage à vous.
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