Droit de circulation d'un vehicule sans conte
laurent
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29 juil. 2009 à 13:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 juil. 2009 à 13:43
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A voir également:
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29 juil. 2009 à 13:43
29 juil. 2009 à 13:43
Bonjour ,
Si vous n'attendez pas de trop avant d'aller au CT, les risques sont faibles.
Si vous telephonnez au centre et qu'ils ne peuvent vous prendre dans les jours qui suivent, demandez leur une attestation de RV.
En complement de votre certificat de cession (recent), cette attestation devrait demontrer votre bonne foi. Mais attention, pas dans 3 mois ...
Si vous n'attendez pas de trop avant d'aller au CT, les risques sont faibles.
Si vous telephonnez au centre et qu'ils ne peuvent vous prendre dans les jours qui suivent, demandez leur une attestation de RV.
En complement de votre certificat de cession (recent), cette attestation devrait demontrer votre bonne foi. Mais attention, pas dans 3 mois ...
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