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3 réponses
Bonjour
Vous avez le droit de voir la justification ou comme le dit Paulin 5% et prorata
Un organisme de renseignements :
La CLCV (consommation logement cadre de de vie)
Vous avez le droit de voir la justification ou comme le dit Paulin 5% et prorata
Un organisme de renseignements :
La CLCV (consommation logement cadre de de vie)
bonjour : le propriétaire ne peut montrer que le justificatif de l'an dernier, puisqu'il n'a pas encore le nouveau.
bonjour : Votre propriétaire a parfaitement le droit de vous retenir la taxe ordures ménagères au prorata des mois de présence. Elle a le droit d'attendre jusqu'au mois d'octobre ou novembre, période à laquelle elle reçoit l'avis, ou bien tenir compte de celle de l'an passé, en majorant jusqu'à 5% pour prévoir l'augmentation qui a lieu chaque année, afin de ne pas vous faire attendre jusqu'à cette période.
Il n'y a rien à redire à cela. Sur le dépôt de garantie, peuvent être déduites toutes les sommes dues au titre de la location, et pas seulement les dégâts.
Si vous ne voulez pas payer les ordures ménagères, allez habiter au fond des bois, mais encore, ce n'est pas certain qu'il ne vous faudra pas les payer..
Il n'y a rien à redire à cela. Sur le dépôt de garantie, peuvent être déduites toutes les sommes dues au titre de la location, et pas seulement les dégâts.
Si vous ne voulez pas payer les ordures ménagères, allez habiter au fond des bois, mais encore, ce n'est pas certain qu'il ne vous faudra pas les payer..