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Bonjour,
J'ai eu l'occasion de poser la question à un collectif d'avocats qui m'ont donné pour réponse que :
La loi datant d'une quarantaine d'année dans le Code Civil interdit "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage". Il faut donc dans un premier temps informer le voisin de la gêne que cela vous occasionne, même s'il est le propriétaire et à l'amiable. Si son comportement ne change pas il faut lui envoyer une lettre AR en lui rappelant la loir du CC (ci-dessus). L'on peut préciser dans la lettre la possibilité d'une action en justice si la nuisance ne cesse pas dans les 7 jours à dater de la réception de l'AR. Vous avez la possibilité de contacter le maire de votre commune qui, premier magistrat de la Commune, doit faire appliquer les lois et peut donc inciter le propriétaire à déplacer son poulailler. Vous pouvez faire appel à un conciliateur en en faisant la demande verbalement ou par écrit.
Si les ennuis perdurent il vous faut aller au TI de votre localité pour qu'il tranche.
Sachez qu'un arrêt à MONTPELLIER (BRU/TOURNIER) a admis un trouble anormal de voisinage de bruits et d'odeurs et a fait ordonner le déplacement du poulailler placé sous une des fenêtres voisines.
J'ai moi même eu le même souçi et en en parlant cordialement avec mes voisins ceux-ci ont déplacer ledît poulailler dans le fond du jardin.
Bon courage. Cordialement
J'ai eu l'occasion de poser la question à un collectif d'avocats qui m'ont donné pour réponse que :
La loi datant d'une quarantaine d'année dans le Code Civil interdit "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage". Il faut donc dans un premier temps informer le voisin de la gêne que cela vous occasionne, même s'il est le propriétaire et à l'amiable. Si son comportement ne change pas il faut lui envoyer une lettre AR en lui rappelant la loir du CC (ci-dessus). L'on peut préciser dans la lettre la possibilité d'une action en justice si la nuisance ne cesse pas dans les 7 jours à dater de la réception de l'AR. Vous avez la possibilité de contacter le maire de votre commune qui, premier magistrat de la Commune, doit faire appliquer les lois et peut donc inciter le propriétaire à déplacer son poulailler. Vous pouvez faire appel à un conciliateur en en faisant la demande verbalement ou par écrit.
Si les ennuis perdurent il vous faut aller au TI de votre localité pour qu'il tranche.
Sachez qu'un arrêt à MONTPELLIER (BRU/TOURNIER) a admis un trouble anormal de voisinage de bruits et d'odeurs et a fait ordonner le déplacement du poulailler placé sous une des fenêtres voisines.
J'ai moi même eu le même souçi et en en parlant cordialement avec mes voisins ceux-ci ont déplacer ledît poulailler dans le fond du jardin.
Bon courage. Cordialement
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