l'un des héritiers refuse de vendre

Question

Bonjour,
Mon père est mort en 1976 et ma mère a alors eu l'usufruit de l'appartement qu'ils occupaient. Nous sommes cinq enfants également propriétaires de ce bien avec elle (50/50 autant que je sache).
Elle a dû aller en maison de retraite du fait d'une forte incapacité et est désormais en tutelle. Elle a 87 ans.
Un de mes frères s'oppose totalement à la vente de l'appartement qui est vide depuis un an.
Les autres sont d'accord de même que la tutelle représentant ma mère.
Que peut-on faire ?
Quels seraient les montants respectifs touchés par les uns et les autres en cas de vente ?
Pourrait-on louer l'appartement ?
merci d'avance.

fred · Accepted Answer

bonjour,je suis a peut pres dans le meme cas que vous,mon pere est decede,et ma mere met sa maison en vente,les enfants avons signe le compromis avec notre mere,mais a 15 jours de l'acte finale,i 1 enfant refuse de signer,quelle sont nos recours?et qui va payer les frais de notaire et d'agence?MERCI DE ME REPONDRE ON DOIT SIGNER FIN JUIN 2010

queen1312 · Answer

reseigne toi au pompe funaibre pres de chez toi ils ont toute les lois la dessus

Berna65 · Answer

Bonjour,
Chez les pompes funèbres ! Et pourquoi pas le cuisinier de la maison de retraite ?

Soyons un peu sérieux. Vous êtes propriétaires de cet appartement en indivision, votre maman possédant la moitié et vous, les enfants, vous partagez l'autre moitié mais en nue-propriété votre maman ayant l'usufruit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/

Dans cette situation -l'indivision- il est exact que l'unanimité des co-indivisaires est requise pour tous les actes de disposition (donner, vendre, léguer, hypothéquer). Il est possible, via une action en justice, de forcer le récalcitrant mais cette procédure sera longue.

Si vous arrivez à vendre, votre maman touchera la moitié du produit de la vente plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié. Vous vous partagerez la valeur en nue-propriété de cette moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

Par contre, oui, vous pouvez louer. Le tuteur peut d'ailleurs s'en occuper seul, d'autant que l'intégralité du loyer revient à votre maman. 
Cordialement.

orchidee0310 · Answer

nous sommes dans le même cas que vous et en plus l'héritier qui ne veut pas vendre est logé par ma mère et ne paie pas de location! Ma mère est en maison de retraite et bientôt ne pourra plus payer. Il me semble qu'il y a une loi qui a été votée l'année dernière concernant cette situation . Il faudrait que les 2/3 veuillent vendre pour que cela puisse se faire. Mais ce n'est pas si facile à faire. Il faut passer devant la justice.
Qui est passé par là?

LilianeHaine · Answer

Peut on vendre une maison sans l accord de tous les enfants

L'un des héritiers refuse de vendre

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