Declaration impot,interet d'emprunt...

grem - 26 juil. 2009 à 16:39
orchedia Messages postés 16 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 27 juil. 2009 à 13:31
Bonjour,

Bonjour,

Moi et mon amie (nous sommes en union libre) avons pour projet d'acheter notre appartement ainsi que celui juste à côté qui est en location.
Résidence principale : 70 000 €
Locatif : 64 000 €

Apport : 19 000 € (PEL) + 20 000 € (pret famillial sans interet que nous remboursons sur 15 ans) + 5 000 € (don)

Charges : 111,11 €/mois qui est egal au remboursement du pret famillial sur 15 ans + Taxe habitation de la residence principale (environ 400 euros) + Taxe foncière pour les 2 apparements (je ne la connais pas mais partons sur 1200 € pour les deux) + frais de garde enfant 2479 € par an

Revenu foncier : 4548 € qui est egal au loyer versé par le locataire sur an soit 379x12

Mon salaire : 1548 €
Salaire de ma compagne : 1070 € (elle est à 8O %)

Pour l'instant, pas de travaux prévus


J'ai plusieurs questions :

Dans notre cas, fiscalement est ce que cela vaut il le coup de monter une SCI et si oui, de quel type ? IR ou IS ?
Si nous achetons en nom propre, faut il choisir le regime micro foncier ou frais réels ?
A quelles conditions les interets d'emprunts sont ils deductibles ? sur les interet d'emprunt de la residence principale ou le locatif ou les deux ?
Si je choisi le regime micro foncier, puis je les déduire ?
Nous Pacser aurait il un avantage ?
Merci

1 réponse

orchedia Messages postés 16 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 27
27 juil. 2009 à 13:31
Bonjour,

--> "fiscalement est ce que cela vaut il le coup de monter une SCI et si oui, de quel type ? IR ou IS ? "
Vous n'êtes pas mariés. Ainsi, même si ce n'est pas très réjouissant de parler de cela, en cas de décès de l'un ou de l'autre, le survivant n'hérite de rien. Ce sont vos enfants qui hériteront de la part du défunt. Et si vous faîtes un testament en faveur de votre concubin, vous serez soumis à 60% de droit de succession, ce qui est quelque peu dissuasif.
C'est ici que la SCI présente un intérêt si vous ne souhaitez pas vous marier. Une SCI en démembrement croisé (c'est à dire chacun de vous détient la nue propriété de la moitié des parts et l'usufruit de l'autre moitié des parts) vous permetterait de faciliter a succession de l'autre, sans pénaliser vos enfants : au premier décès, vos enfants hériteraient de la nue propriété, et votre conjoint récupèrerait l'intégralité de l'usufruit, sans payer de droits de succession (plus d'informations sur ce montage ici http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300109551.htm).
De plus, la SCI à l'IR me parait à première vue un choix plus judicieux, car vous pouvez effectivement opter pour le micro foncier, qui se révèle intéressant si vous n'avez pas de charges supérieures à 30% des loyers encaisséssur le bien (travaux d'amélioration, intérêts d'emprunt). Vous pouvez ainsi déduire 30% des loyers directement au titre des charges.
La SCI à l'IS est plus avantageuse pour les personnes fortement fiscalisées ou les biens souimis à des charges très lourdes, et est beaucoup plus lourde à faire fonctionner au niveau des obligations administratives.


--> "A quelles conditions les interets d'emprunts sont ils deductibles ? sur les interet d'emprunt de la residence principale ou le locatif ou les deux ?"


Les intérêts d'emprunt contractés pour la résidence principales permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 40% des intérêts la première année et 20% les 4 années suivantes (possible également via une SCI).
Le crdéit d'impôt est très avantageux par rapport à une déduction : en effet, si votre crédit d'impôt dépasse l'impôt à payer, l'administration fiscale vous fait un chèque... Si vous avez par exemple un crédit d'impôt de 200 € et un impôt de 100 €, vous ne payez pas d'impôt et en plus recevez un chèque de 100 €...
Ce qui est différent d'une déduction, qui elle s'impute uniquement sur vos revenus. Par exemple sur vos revenus fonciers, si vous avez 1000 € de revenus et 200 € d'intérêts déductibles, vous ne déclarez que 800€ de revenus fonciers, et payez de l'impôt sur ces 800 €.

Pour les investissements locatifs, les intérêts d'emprunts sont déductibles des revenus fonciers si vous optez pour le régime réel (si vous encaissez 4500 € de loyers et que vous payez 1000€ d'intérêts par an, vous ne déclarez que 3500€ de revenus fonciers). Si vous optez pour le micro foncier, vous ne déduisez pas les intérêts d'emprunt, mais bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des loyers. Optez donc pour le régime réel si vous intérêts d'emprunt et autres charges sont supérieurs à 30% de vos loyers.

--> "Nous Pacser aurait il un avantage ? "
Au niveau fiscal : tout dépend de la façon dont vous imputez vos revenus sur chacune des déclarations (surtout si vous avez des enfants qui ajoutent chacun 1/2 part à celui qui les déclare), mais il est fort probable que de faire déclaration commune vous permette de réduire vos impôts. Vous pouvez effectuer des simulations sur le site des impôts.
Au niveau successoral : Le PACS vous permet de ne pas payer de droits de succession entre partenaires de PACS, mais attention, contrairement à des personnes mariées, le partenaire de PACS n'hérite pas automatiquement d'une partie des biens du défunt. Vous devez alors faire un testament pour inclure le survivant dans la succession, sinon vos enfants héritent de 100% de la part du défunt et le survivant n'a droit à rien.

En résumé, vous pouvez creuser la piste d'une SCI à l'IR en démembrement croisé si vous ne souhaitez pas vous marier ou pacser, ou la piste du PACS avec testament.

Cordialement
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