Voilà mon problème, j'aurai souhaité savoir s'il était possible de déclasser un terrain qui est en zone NA pour le rendre constructible (pas de construction avec un terrain de moins de 5000 M2).
Cettre condition ne s'applique pas au ilots de terrains cernés par le domaine public (stipulé dans l'extrait du POS que j'ai sous les yeux)
Le mien est cerné par la route départementale, un canal d'irrigation, et un terrain avec un garage, il me reste un coté ou il n'y a rien du tout.
Est-il constructible ???
Vers qui dois je me tourner pour le déclasser, la mairie, la DDE ???
De plus une maison a été construite en face sur une parcelle incluse dans la zone NA.........
Si la mairie veut entamer une procédure de révision de son POS, le cas de votre terrain pourrait être examiné mais sans aucune certitude quand la à la finalité positive.
Et je doute qu'une mairie engage une révision pour un terrain particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...