Succession non réglée il y a 25 ans

grigri30 - 24 juil. 2009 à 11:24
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 24 juil. 2009 à 11:32
Bonjour,

Mon pére est decedé il y a plus de 25 ans laissant à ma mére, au dernier vivant, une maison que celle ci veut vendre, en se renseignant au notaire, celui ci lui dit que la sucession n'a jamais été reglée.
Ma mére ne retrouve plus aucun papier, est ce possible que la notaire n'ait jamais reglé cette succession ( il n'y avait pas d'autres bien, ni reserve d'argent ou autres).
Que risque t elle au bout de 25 ans? une amende? et à combien se monteraient les frais de sucession pour une maison estimée maintenant à environ 220 000 - 250 000 Euros si elle la vends? Derniére question, si elle ne vend pas? est ce les enfants héritiers, qui devraient payer ces frais?
Merci de votre réponse.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
24 juil. 2009 à 11:32
ya pas eu de notaire?

ca va pas chercher loin de toute facon



on reprends les valeurs d'il ya 25 ans divise par 2

avec les baremes de l'epoque

ou en prenant les valeurs actuelles
avec les lois de l'epoque......


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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