Fuite d'eau dans la dalle après compteur

nabucco06 - 21 juil. 2009 à 16:12
tonton jipé - 27 juin 2017 à 08:22

Bonjour,

Une fuite d'eau se déclare dans un appartement dont je suis propriétaire et que je viens de louer. La fuite se situe au niveau des tuyaux horizontaux coulés dans la dalle et desservant tant la cuisine que la salle de bains.

Les dégâts sont situés chez le voisin du dessous - très important - Depuis 1 mois et demi que cela dure, aucune solution n'a été trouvée - le syndic de la copropriété indiquant qu'il s'agit d'une partie privative -

Je pense qu'il s'agit d'une partie commune - ne pouvant pas faire effectuer des travaux de remplacement des tuyaux horizontaux dans la dalle sans accord de la co-propriété et ce sous mon entière responsabilité.

Qui a raison ? - Qui a tort ?

De toutes façons, ne pouvant pas laisser perdurer cette situation vis à vis du voisin sinistré, j'ai accepté provisoirement que la salle de bains et la cuisine soient desservis par des tuyaux d'eau posés sous les plafonds - ce qui est inesthétique et dévalorise mon bien -

Auriez vous déjà vu ce cas et sa solution?

Je vous remercie de votre réponse.

Bien sincèrement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 21
22 juil. 2009 à 22:07

la canalisation est privative car dessert uniquement ton appart mais est dans la dalle qui est partie commune donc peut être considéré comme telle...

le reglement de copropriété doit préciser si ces canalisations précisément sont parties privatives ou communes donc à qui incombe les frais de réparation

procure toi ce document auprès du syndic si tu ne l'a pas.

COP
7 févr. 2011 à 11:46

Je confirme le propos de taisman, les canalisations qui désservent l'appartement et qui se trouvent dans la dalle, sont réputées privatives, sauf si le règlement de copropriété stipule le contraire. Les assurances ne rembourseront que les conséquences de la fuite, qu'elles soient privative ou commune, en aucun cas, elles ne rembourseront les réparations des canalisations qui restent à la charge du copropriétaire. Aujourd'hui, les réparations sont réalisées en apparent car bien trop compliqué que de creuser la chappe, la fuite étant difficile a localiser, l'eau peut suivre les canalisations, ce qui complique la localisation précise de la fuite. Seul remède que je connaîsse, c'est de mutualiser le risque, c'est à dire que lors de l'assemblée générale, les copropriétaires acceptent de partager la réparation ainsi que celles qui pourraient survenir dans le futur. Cette disposition permet de faire accélérer les choses puique que le coût est partagé entre tous et que c'est indiscutable puisque le texte approprié est ajouté au règlement de copropriété, tout le monde y trouve son compte. J'ai fait passé cette disposition dans deux copropriétés, sans problème, mettant en avant les avantages d'une telle procédure.

copro
15 juin 2015 à 14:47

sauf que le syndic répond qu'il y a une jurisprudence et que les frais de réparation incombe au propriétaire s'il s'agit de canalisations dans l'appartement.

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938 > copro
15 juin 2015 à 20:06

Bonjour,

il y a une jurisprudence et que les frais de réparation incombe au propriétaire s'il s'agit de canalisations dans l'appartement.

Et c'est tout à fait vrai....! Tout ce qui est situé APRES compteur est du ressort du propriétaire concerné....!

Au fait, nous sommes sur un poste de ........2009....!

Cdlt.

qef
15 juin 2015 à 15:00

je confirme c'est bien du privatif, sauf stipulation autre dans le règlement de copro (mais ca m'étonnerait...)

tonton jipé
27 juin 2017 à 08:22

merci pour toutes ces précisions

Réponse 2 / 3

nabucco06
23 juil. 2009 à 11:28

J'ai bien reçu votre message dont je vous remercie - en fait tout est question d'interprétation - je suis en négociation avec le syndic pour faire prendre en charge par son assurance la réparation mais en apparent - ( tuyau en angle au plafond - ) personne ne veut prendre en charge le remplacement du tuyau sous la dalle avec remplacement du carrelage - Le cout en apparent est de l'ordre de 1800 € -

Bien sincèrement

dark chicken
10 sept. 2009 à 23:26

salut
le probleme viens de deux situations bien distinct : dans un immeunle beton(neuf ou semi-neuf il y a deux dalles dalle infrastructures : l'infrastructure brut "la charpente de l'immeuble" dite partie commune et la dalle dite "flottante" ou est posé le revetement de sol et les différentes cananlisations d'eau et arraignées electriques.

Malheureusement en dehors de de conventions particulières du règlement de copropriété toute fuite qui se déclare après le robinet d'arret qui dessere le logement concerné est concidere comme fuite privative même si celle -ci se produit dans la dalle ( ce n'est peut etre pas logique mais c'est comme ca).

l'assurance du syndic ( qui est en fait l'assurance de l'immeuble prend en charge les degats dit "immobilier" que se soit propriétaire ou locataire ( degats ex : carrelage: electricite, platre etc .......) et l'assurance de la c.i.d.r.e. est prise en charge par l'assurabce du lese ( a concurence de 1500,oo euro si c'est le lesé au dessue c'est lassurance du leseur cas particulier si le laiseur est copropriétaire) pour les embellissements ( papier peint et peinture)

en Dommage-ouvrage personn ne vus rembourse pour le remplacement des canalisations dans le sol , il y en a de trop, outre les canalisations d'eau il y a les araignées electriques et c'est pour cela que l'on ne peut repasser une canalisation dans le sol, et que les experts demandent le passage en apparent.

Cop > dark chicken
16 déc. 2009 à 10:05

Effectivement, je confirme qu'après le compteur, ce qui est encastré dans le sol est considéré comme partie privative. Passé la décennale, les assurances ne remboursent que les dégradations causèes par la fuite, mais pas la réparation qui reste à la charge de copropriétaire. Il existe des jurisprudences qui favorisent le fait que les canalisations encastrées sont partie commune, mais en règle générale, c'est le règlement de copropriété qui fait référence en premier lieu. Bien souvent le règlement de copropriété n'est pas clair, dans ce cas il faut soumettre un texte précis à l'assemblée générale, qui après acceptation, sera inséré dans les règlement de copropriété.
J'ai l'expérience de deux résidences, ou, par solidarité, il a été décidé de mutualiser le risque, c'est à dire, que tous les copropriétaires ont acceptés de partager le coût le la réparation, pour le sinistre en cours et ceux à venir. Bien entendu, le texte approprié à été inséré dans le règlement de copropriété.

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