Louer quand on a signé un mandat de ventes

naik5029 - 20 juil. 2009 à 19:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 juil. 2009 à 10:47
Bonjour tout le monde,

Voilà, j'ai signé un mandat de ventes avec un notaire car mon mari et moi même avons été mutés. Problèmes nous avons eu 3 visites (les 3 premiers jours) mais elles non pas abouties depuis plus de nouvelles du notaire.
Depuis un couple est venu vers nous en nous demandant si on pouvait louer.
Puis-je louer ma maison au 1er septembre sachant que le mandat du notaire court jusqu'au 10 septembre?
Peut-il me réclamer des frais?

Si quelqu'un peut m'aider ça serait vraisment gentil?
Merci beaucoup pour vos réponses.

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 juil. 2009 à 20:11
Quel type de mandat avec vous signé ? Normalement vous pouvez résilier en envoyant un recommandé.
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Sur le courrier qui était joint au mandat, il est écrit "vous trouverez ci-joint un mandat de mise en ventes, que vous voudrez bien compléter, dater, signer et me retourner des que vous souhaitez mettre votre bien en ventes"
Je n'ai pas de copie de ce mandat.
Qu'en pensez-vous?

Merci pour votre réponse
Cordialement,
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 juil. 2009 à 20:52
Il est anormal que vous n'en n'ayez pas copie. Faites un recommandé pour résilier ce mandat en stipulant que vous n'avez jamais reçu votre original depuis le.....?
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Merci pour votre réponse,

Pourront-il me réclamer des frais?
Mon recommandé mettra fin au mandat sachant qu'il court jusqu'au 10 septembre?
Ils vont peut-être m'envoyer la copie en me disant voilà ce que vous avez signé!

Je suis désolée de vous embêter mais je signe mon contrat de bail demain soir, pour effet le 1er septembre.

Merci beaucoup,
Cordialement,
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
21 juil. 2009 à 10:47
Normalement ce n'est pas une copie mais un original que vous devez détenir. Sur le mandat doit être indiqué la méthode de résiliation c'est pourquoi il faut insister sur le fait que jamais votre original vous a été restitué. Pour un AI il y a un préavis de quinze jours avant que la résiliation produise ses effets aussi je vous déconseille fortement de signer votre bail avant d'avoir la certitude de la fin du mandat de vente.
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