Annulation contrat de création de site web

artmonique Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009 - 18 juil. 2009 à 11:03
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 juil. 2009 à 11:32
Bonjour,
après un démarchage téléphonique, suivi d'un rendez-vous, j'ai signé vendredi 17 un contrat de création de site Web. J'ai agi en tant que président d'association, le rendez-vous s'est fait à mon domicile, siège de l'association.
Je souhaite annuler ce contrat ; un article du règlement intérieur de l'association stipule que les décisions engageant l'association sur le long terme (plus d'un an) à titre gratuit ou onéreux, doivent être contresignées par un ou deux membres du conseil d'administration, en plus de la signature du président.
J'ai remis deux chèques à la commerciale, qui doivent, m'a-t-elle assuré, être débités en septembre et octobre.
Que dois-je faire ?
Un rendez-vous est prévu la semaine prochaine pour établir le cahier des charges. c'est donc urgent.
Si quelqu'un peut m'aider ? Merci.

2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
18 juil. 2009 à 11:19
Si vous avez agi en tant que représentant de l'association (personne morale), il me semble que vous ne pouvez prétendre au délai de rétractation. Dans ce cas, il faut vous reporter aux dispositions dans le contrat que vous avez signé, et en dernier recours négocier avec la société pour l'annulation (qui comportera certainement des frais)
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effectivement il n'y a pas de clause de rétractation dans ce cas.
Ce qui me dérange c'est que j'ai remis les 2 chèques... d'après divers commentaires vus sur les forums, je ne suis pas sûre de les récupérer.
Pour l'annulation du contrat, une toute petite clause prévoit le versement de 10 mensualités en guise d'indemnités...
Mais ce contrat est nul puisqu'il manque une voire deux signatures de membres du conseil d'administration...
Alors...je dois trouver une solution ce week-end !!!
merci
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
18 juil. 2009 à 11:32
Nul ? Cela dépend. Du point de vue des membres de l'association surement mais quelle valeur cela peut prendre pour le vendeur qui lui n'était très certainement pas au courant de cette disposition qui ne concerne que votre association.

Celui qui est en faute, c'est vous, et non le vendeur, et vous êtes en faute par rapport à votre association et pas dans le cadre de cette vente. Je ne pense donc pas que vous puissiez user de ce règlement pour faire annuler le contrat malheureusement.

Peut être que quelqu'un aura une idée à vous proposer pour vous sortir de ce mauvais. Je vous souhaite en tous cas de trouver une issue favorable.
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